Les contrats de distribution sélective

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1re édition 2014
Laurent du Jardin
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Description

L’auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux.

La sélectivité déclenche l’application de nombreuses règles particulières. L’étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et ­ fil conducteur, s’attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires.

Prospective à de nombreux égards, l’analyse s’appuie souvent sur le droit européen de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions, les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s’appliquer dans de nombreux États de l’Union européenne.

Le livre s’adresse aux juristes d’entreprise, avocats, magistrats, consultants et business managers. Une conclusion élaborée sous la forme d’un tableau récapitulatif et un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses informations très concrètes.

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The author uses this book to demonstrate that selectivity in the distribution of luxury and high-tech goods is the essential distinguishing criterion in the law of commercial intermediaries.

This book is aimed at in-house lawyers, attorneys, judges, consultants and business managers. A conclusion presented in the form of a table – also translated into English – as well as a detailed alphabetical index enable easy and immediate access to this practical and informative piece of writing.

Sommaire

Préfaces

Introduction

Préliminaires

  • Chapitre 1 – Méthodologie
  • Chapitre 2 - Haute horlogerie
  • Chapitre 3 - Droit international privé
  • Chapitre 4 - Champ d’application de la loi belge relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (livre x, titre 3 cde ; anc. loi du 27 juillet 1961)

PARTIE I - Formation du contrat

  • Chapitre 1 – Introduction
  • Chapitre 2 - L’absence de droit à agréation
  • Chapitre 3 - Un contrat de distribution personnel
  • Chapitre 4 - Un contrat pouvant ne pas être écrit ?
  • Chapitre 5 - La négociation du contrat de distribution écrit : l’information précontractuelle

PARTIE II - Exécution du contrat

  • Chapitre 1 – Introduction
  • Chapitre 2 - La stratégie du fournisseur, essentielle et naturellement évolutive
  • Chapitre 3 - Le réseau de distribution
  • Chapitre 4 - Le commerce électronique

PARTIE III - Fin du contrat

  • Chapitre 1 – Introduction
  • Chapitre 2 - Le préavis raisonnable
  • Chapitre 3 - L’exécution du préavis
  • Chapitre 4 - L’éventuelle indemnité de clientèle
  • Chapitre 5 - La résolution du contrat sans préavis
  • Chapitre 6 - Les obligations post- contractuelles

Conclusion générale (et tableau récapitulatif)

General conclusion (and summary table) – english version

Bibliographie sélective

Remerciements

Index alphabétique

Mnemo

DISSEL

Langue

FR

ISBN

9782802744818

Nombre de pages

232

Date de parution

Juin 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Laurent du Jardin : Docteur en droit

Préface de

  • Francesco Trapani : Conseiller du Président L.V.M.H.
  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris