Les contrats commerciaux en pratique

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1re édition 2016
Roman Aydogdu
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Description

La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession.

Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.

Sommaire

Contrats et sociétés de management

Les déclarations et la garantie du vendeur dans les conventions de cession d’actions

Les accords préliminaires dans les opérations de cession d’actions

Les contrats relatifs au savoir-faire et autres secrets d’affaire

Les clauses de non-concurrence en droit commun

La location-gérance et la gérance libre de fonds de commerce

Mnemo

CUP169

Langue

FR

ISBN

9782804486488

Nombre de pages

304

Date de parution

Novembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Roman Aydogdu : Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Mathis Bredimus, Christian Duvieusart, Florian Ernotte, Déborah Gol, Didier Leclercq, Éric Pottier, Laurent Stas de Richelle, Bernard Vanbrabant, Nicolas Vanderstappen et Didier Willermain.