Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT

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1re édition 2018
Benoit Havet, Louis Vansnick
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Description

La réforme du CoBAT adoptée le 30 novembre 2017 apporte une série de nouveautés au niveau des demandes de permis.

La réforme modifie non seulement le champ d’application des permis de lotir mais instaure également des délais de rigueur, un meilleur encadrement des modifications des demandes de permis, un allègement des obligations en matière d’évaluation des incidences environnementales et une meilleure synergie entre les demandes de permis d’urbanisme et d’environnement en cas de projet mixte.

Cette réforme est l’occasion de faire le point, de manière pratique, sur les autorisations d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif de l’ouvrage est d’éclairer les avocats mais également tous les acteurs de l’immobilier bruxellois du champ d’application des permis, du déroulement des procédures d’autorisations d’urbanisme, des critères d’appréciation applicables aux demandes ainsi que sur la manière de procéder pour introduire un recours. Il s’agit également d’informer sur la façon dont s’articulent ces procédures avec le système d’évaluation des incidences sur l’environnement mis en place à Bruxelles.

Enfin, le régime des infractions urbanistiques, fortement amélioré par la réforme du CoBAT, sera également abordé.
Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisée sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 7 juin 2018.

Sommaire

1. La compétence de délivrance des permis, à la recherche d’un difficile équilibre
2. Le champ d’application des permis d’urbanisme et de lotir en Région de Bruxelles-Capitale
3. Les procédures de délivrance des permis et la réforme du CoBAT
4. Les critères d’appréciation de la demande au regard des outils de la planologie
5. Le contenu du permis d’urbanisme
6. Effets des permis d’urbanisme et permis de lotir : état de la question et questions particulières – incidences de la réforme du CoBAT
7. Les voies de recours internes en matière de permis et de certificat d’urbanisme
8. La protection du tiers acquéreur en matière d’infractions et de sanctions en droit bruxellois de l’urbanisme
9. La délivrance des permis et l’évaluation des incidences sur l’environnement
Conclusions

Mnemo

URBBRUREF

Langue

FR

ISBN

9782807906693

Nombre de pages

424

Date de parution

Juin 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Benoit Havet : Avocat, conseiller suppléant à la cour d’appel de Mons, chargé d’enseignement à l’Université de Mons
  • Louis Vansnick : Assistant à l’Université catholique de Louvain

Auteurs

  • Emmanuel Antoine
  • Nicolas Barbier
  • Camille de Bueger
  • Quentin de Radigues : Avocat
  • Diane Déom : Professeur à l’Université catholique de Louvain
  • Alicia Grafé
  • Fabien Hans
  • Benoit Havet : Avocat, conseiller suppléant à la cour d’appel de Mons, chargé d’enseignement à l’Université de Mons
  • Valentine Keuller
  • Alain Mercier
  • Stéphane Rixhon
  • Christophe Thiebaut : Avocat, assistant à l'Université catholique de Louvain
  • Aurélie Trigaux
  • Gaëtan Vanhamme
  • Annabelle Vanhuffel : Avocat au Barreau du Brabant wallon
  • Louis Vansnick : Assistant à l’Université catholique de Louvain