Les accords judiciaires de coopération internationale

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-clock
-30% sur vos ouvrages jusqu'au 23/12/18*

1re édition 2018
Manuel José Segovia González
En stock
80,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
  • Strada access Europe
  • Strada access Luxembourg
80,00 €

Description

Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L’actualité atteste de l’existence de pratiques qui étaient difficilement imaginables autrefois. Aujourd’hui, la coopération entre juges de common law va au-delà des seuls aspects opérationnels des procédures. En effet, les cas de juges coopérant pour résoudre les problématiques substantielles posées par des procédures parallèles ou connexes sont de plus en plus fréquents. À cette fin, ces juges ont recours à des méthodes peu orthodoxes, comme le dialogue, la communication par différents moyens, ou encore la négociation. Certains s’accordent même sur la voie à suivre.

Cet ouvrage étudie les accords de coopération entre juges étatiques destinés à résoudre ce type de problématiques. Ces accords, qui surgissent notamment en matière d’insolvabilité (crossborder insolvency protcols) et d’enlèvement d’enfants, ne se présentent cependant pas dans des formes connues ou convenues. L’analyse des différents exemples démontre que si certains n’ont pas pour ambition de produire des effets de droit, d’autres peuvent être qualifiés de contrats. Un contrat de coopération entre juges conclu dans le cadre d’une affaire donnée soulève naturellement une multitude de questions inédites et fondamentales. Cette étude propose des réponses à certaines de ces questions. Prenant comme point de départ la pratique des juges de common law, elle se concentre sur le point de vue du droit continental et offre une première analyse du phénomène.

L’ouvrage s’adresse aux praticiens exerçant une activité contentieuse internationale de droit privé et au législateur, qui pourra s’en inspirer pour promouvoir ce mode de coopération judiciaire. Il est également destiné aux chercheurs aussi bien de droit civil que de common law s’intéressant à la coopération judiciaire internationale et plus largement aux rapports entre juges étatiques. Il leur permettra de découvrir ou de mieux connaître une pratique peu recensée, ainsi que d’approfondir les questions théoriques qu’elle soulève en tant que phénomène se trouvant à la charnière aussi bien du droit public et du droit privé, que du droit international et national.

L’auteur est docteur en droit et avocat au Mexique, où il a enseigné le droit international public.
Il a été chargé de cours à l’Université du Luxembourg et a fait un séjour de recherche à l’Académie de droit international de La Haye. Il est membre du Young International Arbitration Group.

Sommaire

Préface
Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction

Titre Préliminaire – La nature des accords judiciaires de coopération internationale
Chapitre I. Les accords judiciaires de coopération internationale non conventionnels
Chapitre II. Les accords judiciaires de coopération internationale conventionnels

Titre I – Les accords judiciaires de coopération internationale et le droit international public
Chapitre unique. L’État sujet de droit contractant

Titre II – Le droit national applicable
Chapitre I. La possibilité de conflits de lois en droit public
Chapitre II. L’applicabilité du droit public étranger aux accords judiciaires de coopération internationale
Chapitre III. La détermination du droit applicable aux accords judiciaires de coopération internationale

Titre III – Les accords judiciaires de coopération internationale à la lumière du droit administratif
Chapitre unique. La nature non administrative des accords judiciaires de coopération internationale
Conclusion générale
Bibliographie
Index général
Index des affaires

Mnemo

ACJUDCOEPUB

Langue

FR

ISBN

9782807904125

Nombre de pages

368

Date de parution

Mai 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Manuel José Segovia González : Docteur en droit et avocat au Mexique

Préface de

  • Gilles Cuniberti : Professeur de droit international privé et de droit comparé à l’université du Luxembourg