Le tribunal de la famille

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Des réformes aux bonnes pratiques

1re édition 2018
Jean-François van Drooghenbroeck, Jehanne Sosson
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Description

De la transformation du paysage judiciaire à la création tant attendue du tribunal de la famille, puis de pots-pourris en pots-pourris, d’importantes réformes se sont, ces cinq dernières années, succédé à cadence frénétique au point de profondément bouleverser la justice familiale. Les praticiens de ces matières s’en trouvent souvent déboussolés. Que dire alors des usagers des procédures et des prétoires de la famille ?
De questions en critiques, et de controverses en revirements, reconnaissons que la doctrine a jusqu’ici manqué à ses devoirs pédagogiques.

Cet ouvrage tente d’y remédier avec humilité. Il est le fruit d’un projet de recherche doublement original.

Tout d’abord, il croise les analyses d’universitaires de deux équipes, l’une spécialisée en droit judiciaire, l’autre en droit de la famille. Rompant d’avec cet académisme parfois si stérile, l’entreprise se veut ensuite connectée à la réalité, concrète et spécifique, des cours et tribunaux grâce aux contributions de magistrats du siège et du parquet, riches de leurs expériences et de leurs questionnements.

C’est à la faveur de ces collaborations intenses et originales articulées sur de nombreuses réunions de travail couronnées par un grand colloque interactif, des universitaires familialistes et processualistes, accompagnés de magistrats de renom, invitent ici de manière constructive les acteurs de la justice familiale (juges, procureurs, avocats, huissiers et justiciables eux-mêmes) à des bonnes pratiques, carrossables, justes et consensuelles.

Aucune des figures, aucune des questions, du droit judiciaire familial n’est passée sous silence : problèmes de compétence matérielle et territoriale ; typologie, régime et articulation des mesures ; avis du ministère public ; protection du justiciable défaillant ; audience (comparution, représentation, publicité, etc.) ; appel ; force exécutoire des décisions.

Sommaire

Avant-propos
Chapitre I. Compétences du tribunal de la famille : théorie et bonnes pratiques
Chapitre II. Les mesures prises par le tribunal de la famille : mode d’emploi
Chapitre III. L’audience
Chapitre IV. L’avis du ministère public auprès des juridictions familiales
Chapitre V. Le sort du justiciable défaillant devant les juridictions de la famille
Chapitre VI. L’appel des décisions du tribunal de la famille
Chapitre VII. L’exécution provisoire des décisions en droit familial

Mnemo

TRIBFAM

Langue

FR

ISBN

9782807900196

Nombre de pages

450

Date de parution

Juin 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Jehanne Sosson : Professeur à l’UCL, Président du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine
  • Jean-François van Drooghenbroeck : Professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : François Balot, Philippe Baudoux, Jean-Emmanuel Beernaert, Solange Brat, Laura Cohen, Nathalie Dandoy, Cécile De Boe, Nicolas Gendrin, Arnaud Hoc, Anne Jannone, Michaël Mallien, Anne Maschietto, Jean-Louis Renchon, Florence Reusens et Justin Vanderschuren.