Le travail détaché face au droit européen

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Perspectives de droit social et de droit fiscal

1re édition 2019
Aurélie Frankart, Filip Dorssemont, Marc Morsa
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Description

Malgré l’ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l’un des sujets qui reçoit le plus d’attention dans le débat politique sur l’Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l’image de l’Europe.

La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D’abord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer l’égalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière. Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par l’adoption de la directive d’exécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en œuvre de la directive « détachement »), entre-temps transposée dans l’ordre juridique belge par la loi du 11 décembre 2016.

La réglementation fiscale du détachement doit viser un équilibre entre, d’un côté, la nécessité de clarifier la répartition des pouvoirs d’imposition parmi les Etats impliqués afin d’éviter la double imposition résultant de l’interaction des régimes fiscaux et, de l’autre côté, le risque d’évasion, abus et fraude fiscales causé par la disparité et la non coordination des systèmes fiscaux.

Le présent ouvrage offre une analyse multidisciplinaire de la problématique du détachement des travailleurs et de sa mise en œuvre dans le secteur de la viande.

Sommaire

Propos introductifs
Droit du travail européen
Chapitre 1. – La réforme de la directive détachement
Chapitre 2. – In memoriam avant la Résurrection : la clause « Monti » pour pallier le désenchantement de l’intégration économique européenne à la suite des arrêts Viking et Laval
Chapitre 3. – La directive 2014/67/UE d’exécution de la directive 96/71 et sa transposition en droit belge

Le droit européen de la sécurité sociale
Chapitre 4. – La révision du cadre légal européen du détachement des travailleurs et la coordination des systèmes de sécurité sociale : état des lieux

Détachement et fiscalité : un enjeu européen
Chapitre 5. – Détachement et fiscalité : un enjeu européen

Mnemo

ENTRADE

Langue

FR

ISBN

9782807909120

Nombre de pages

202

Date de parution

Novembre 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Filip Dorssemont : Professeur à l'Université catholique de Louvain
  • Aurélie Frankart : Chargée de cours invitée à l'Université catholique de Louvain
  • Marc Morsa : Conseiller, collaborateur stratégique-juriste auprès de la Direction Générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale
  • Edoardo Traversa : Professeur à l’Université catholique de Louvain et à la Wirtschaftuniversität de Vienne et avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke)

Auteurs

  • Filip Dorssemont : Professeur à l'Université catholique de Louvain
  • Elena Masseglia
  • Marc Morsa : Conseiller, collaborateur stratégique-juriste auprès de la Direction Générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale
  • Marco Rocca : Chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain
  • Edoardo Traversa : Professeur à l’Université catholique de Louvain et à la Wirtschaftuniversität de Vienne et avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke)