Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce

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Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire

1re édition 2018
Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn
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Description

Cet ouvrage présente les résultats d’un programme de recherche interdisciplinaire financé par l’Agence Nationale de la Recherche (France) sur la justification du maintien du principe d’une pension entre époux après divorce (dénommée prestation compensatoire dans le Code civil français) et sur ses modalités de fonctionnement, à l’heure où les femmes sont indépendantes économiquement du fait de leur participation au marché du travail et où la faute n’est plus au cœur du droit du divorce.

Cette pension est l’une des nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints. Les analyses présentées ici tentent de répondre aux questions que ces techniques soulèvent : quels comptes permettent-elles de régler et existe-t-il des justifications de l’existence même d’une prestation compensatoire ?
À quelles conditions les dispositifs juridiques soumettent-ils l’octroi d’une prestation compensatoire et comment organisent-ils son allocation ? Quels sont les mécanismes qui viennent compléter la prestation compensatoire ?

Au final, en mobilisant des analyses de type économique, sociologique et juridique, il s’agit d’examiner dans quelle mesure ces techniques ont véritablement pris acte des évolutions contemporaines du fait familial et des rapports sociaux de sexe, alors que leurs justifications restent incertaines, qu’elles maintiennent le plus souvent une différence de traitement entre les couples mariés et les couples de fait et qu’elles restent peu attentives à la présence d’enfants communs.

Sommaire

Avant-propos
Introduction

Partie I – La prestation compensatoire, pourquoi ?
Chapitre 1 La prestation compensatoire dans le discours des juristes français
Chapitre 2 Les justifications des prestations entre ex-époux : modélisation des formes de compensation des inégalités postconjugales dans neuf pays européens 39
Chapitre 3 Une analyse économique de la prestation compensatoire

Partie II – La prestation compensatoire, autrement ?
Chapitre 4 Prestation compensatoire : étendre la solidarité aux conjoints de fait
Chapitre 5 Quelles formes de compensation des inégalités économiques liées à la maternité et à l’investissement parental et domestique dans différents régimes de protection sociale ? 89
Chapitre 6 Recourir à d’autres formes de solidarité familiale : régimes matrimoniaux et partage des biens

Partie III – La prestation compensatoire, comment ?
Chapitre 7 Les enjeux redistributifs de la prestation compensatoire : une analyse statistique de 5 000 décisions de divorce
Chapitre 8 Recourir à un barème pour fixer la prestation compensatoire ? Portée et limite de l’outil
Chapitre 9 Trois modèles de justification de la prestation compensatoire

Partie IV – Éclairages institutionnels sur la recherche COMPRES
Chapitre 10 La prestation compensatoire dans les travaux du Haut Conseil de la famille
Chapitre 11 Quelle prise en compte du risque divorce dans le système de retraite ?
Chapitre 12 COMPRES dans les activités de recherche sur la justice

Conclusion

Mnemo

TRAJUCO

Langue

FR

ISBN

9782802757672

Nombre de pages

222

Date de parution

Mai 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Cécile Bourreau-Dubois : Professeur de sciences économiques, Université de Lorraine (France)
  • Isabelle Sayn : Directrice de recherche au CNRS