Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Analyse approfondie

1re édition 2018
Karen Rosier, Cécile de Terwangne
En stock
150,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
  • Strada access Europe
  • Strada access Luxembourg
150,00 €

Description

Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.

L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.

L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière.

Sommaire

Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?

PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD

PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD

PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?

PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD

PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières

TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice »

Mnemo

REGEPRODO

Langue

FR

ISBN

9782807906167

Nombre de pages

928

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Cécile de Terwangne : Chargée de cours aux FUNDP et directrice de recherches au CRID
  • Karen Rosier : Chercheuse au CRID, avocate

Avant-propos de

  • Yves Poullet : Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Namur, recteur de l'Université de Namur

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Elise Degrave, Antoine Delforge, Franck Dumortier, Catherine Forget, Claire Gayrel, Loïck Gérard, Jean Herveg, Amélie Lachapelle, Yves Poullet, Romain Robert, Karen Rosier, Cécile de Terwangne, Thomas Tombal, Quentin Van Enis, Odile Vanreck, Jean-Marc Van Gyseghem et Valérie Verbruggen.