Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

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1re édition 2017
Adrien Soumagne
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Description

Le principe ne bis in idem est une règle aux origines anciennes interdisant le cumul de poursuites ou de sanctions à l’encontre d’un même sujet juridique pour des faits identiques, quand bien même ceux-ci seraient autrement qualifiés. Dans le cadre de contentieux en cours, la question de l’applicabilité de cette règle à la matière fiscale refait surface, alors que le sujet semblait avoir été définitivement jugé : le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’État avaient chacun validé un cumul de poursuites et/ou de sanctions en matière fiscale, quand bien même celles-ci seraient de natures différentes (sanction pénale avec le délit de fraude fiscale et sanction administrative consistant en la majoration des droits éludés). Néanmoins, sous l’impulsion de la Cour européenne des Droits de l’Homme, avec notamment l’arrêt Grande Stevens de 2014, et du Conseil constitutionnel, des critères relativement précis permettant de déterminer le champ du ne bis in idem ont été formulés en matière de droit boursier. Ces critères sont généraux et ont vocation à s’appliquer quelle que soit la matière juridique en cause pour peu que coexistent des sanctions pénales et administratives. L’objet de cet ouvrage est donc de déterminer le champ dudit principe en droit fiscal français.

Sommaire

Remerciements
Avant-Propos
Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1. Le principe ne bis in idem : un principe ancien à l’acceptation renouvelée
Chapitre 2. La perméabilité croissante du droit fiscal au regard du principe ne bis in idem
Conclusion
Bibliographie
Annexes

Mnemo

PRINEBIDE

Langue

FR

ISBN

9782802757573

Nombre de pages

108

Date de parution

Février 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Adrien Soumagne : Diplômé d’HEC Paris et de l’Université Paris 1, élève-avocat