Le principe du contradictoire en arbitrage

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1re édition 2017
Hakim Boularbah, Nadia Darwazeh, Sylvain Bollée
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Description

Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle.
Pour ce qui concerne l’arbitrage commercial international, il signifie au premier chef que chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de son adversaire et d’y répondre. Il implique également que toute partie doit pouvoir réfuter les éléments de preuve avancés par son adversaire avec ses propres éléments.

Aussi importants que soient les droits découlant de ce principe, ceux-ci n’en sont pas pour autant absolus mais ils doivent se combiner avec d’autres principes directeurs de la procédure arbitrale.

Diriger une procédure de manière rapide et efficace, avec des coûts modérés, tout en assurant aux parties la possibilité de produire tous les éléments de preuve qu’elles souhaitent peut, pour certains, apparaître comme une gageure.
Mais la plus grande prudence est de mise puisqu’une violation du principe du contradictoire peut, dans certaines circonstances, vicier de façon définitive et irrémédiable la procédure d’arbitrage.

C’est donc une analyse transversale du principe du contradictoire dans l’arbitrage qui est proposée ici (par exemple, son incidence sur le défaut de participation à l’arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires, sa compatibilité avec l’adage « iura novit curia », ses liens avec le principe de l’autorité de la chose jugée…).

Ce livre sera utile aux arbitres, avocats, juristes d’entreprise, professeurs et chercheurs.

Sommaire

Préface
Réflexions introductives sur le principe du contradictoire dans l’arbitrage
Le principe du contradictoire : ses contours
Le défaut de participation à l’arbitrage
Brèves considérations sur la nécessaire complémentarité entre l’adage « Iura novit curia » et le principe du contradictoire
La communication des pièces
La preuve par témoins à l’épreuve du contradictoire
Les mesures provisoires et conservatoires sous l’angle du contradictoire
L’autorité de chose jugée et l’opposabilité de la sentence confrontées au principe du contradictoire

Mnemo

PRICOAR

Langue

FR

ISBN

9782802756323

Nombre de pages

168

Date de parution

Novembre 2016

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Sylvain Bollée : Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Paris 1.
  • Hakim Boularbah : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Liège
  • Nadia Darwazeh
  • Elliott Geisinger
  • Laurent Jaeger
  • Charles Jarrosson : Professeur à l’université Panthéon- Assas (Paris II)
  • Detlev Kühner
  • Gautier Matray : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Didier Matray : Avocat au Barreau de Liège
  • Justine Touzet

Préface de

  • Guy Keutgen : Professeur émérite de l’UCL, administrateur-secrétaire général honoraire de la FEB