Le pouvoir adjudicateur et les critères d'attribution

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1re édition 2018
Raluca Gherghinaru, Louise Galot, Peter Teerlinck
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Description

La collection « De Aanbestedende Overheid & » (en français : « Le pouvoir adjudicateur & ») aborde les écueils typiques des marchés publics et illustre, au moyen de cas pratiques, la manière dont les règles de droit sont appliquées en la matière.
Le présent ouvrage – le cinquième de la collection – traite des critères d’attribution des marchés. Les critères d’attribution servent à déterminer qui remporte le marché. S’agissant d’une phase cruciale de la procédure de passation, il est évident que de nombreux litiges en découlent. Les auteurs ont donc nécessairement dû procéder à une sélection, laquelle a été opérée, comme de coutume, parmi la jurisprudence et la législation récentes et pertinentes. Par conséquent, les thèmes sur lesquels la jurisprudence est (encore) inexistante ne font pas l’objet d’une analyse approfondie.
La jurisprudence prononcée ces dernières années, notamment au niveau de la Cour de justice, porte essentiellement sur la définition de la notion de (sous-)critère d’attribution et sur la transparence exigée en matière de marchés publics. Ces décisions ne semblent cependant pas encore former un ensemble tout à fait cohérent et même la législation la plus récente, qui repose sur la jurisprudence de la Cour de justice, laisse encore place à l’incertitude et à l’interprétation sur des points clés.
Peter Teerlinck, Louise Galot en Raluca Gherghinaru, avocats au sein du cabinet & De Bandt, tirent parti de leur solide expérience du contentieux ainsi que de leurs précédentes publications.

Sommaire

Introduction de la série et du livre

Partie I. Cadre législatif et commentaire
Chapitre I. L’article 81 de la loi du 17 juin 2016, une disposition de base
Chapitre II. La notion de (sous-)critère d’attribution et la distinction avec d’autres dispositions dans les documents du marché
Chapitre III. Le régime applicable : liberté de choix, transparence et immutabilité
Chapitre IV. La motivation matérielle et formelle

Partie II. Jurisprudence du Conseil d’État
Chapitre I. Le principe de base de l’article 81 de la loi du 17 juin 2016
Chapitre II. La notion de (sous-)critère d’attribution et sa distinction par rapport à d’autres mentions des documents du marché
Chapitre III. Le régime applicable : liberté de choix, transparence et immuabilité
Chapitre IV. La motivation matérielle et formelle

Mnemo

CRIATT

Langue

FR

ISBN

9782807909687

Nombre de pages

152

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louise Galot : Avocat & De Bandt
  • Raluca Gherghinaru : Avocat & De Bandt
  • Peter Teerlinck : Avocat & De Bandt