Le nouveau droit européen des faillites internationales

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1re édition 2018
Andra Cotiga-Raccah, Laura Sautonie-Laguionie
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Description

Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l’angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l’UCL.

L’ouvrage est divisé en trois parties.

La première partie retrace l’émergence du droit international privé européen des faillites transfrontalières et montre le choix fondamental fait dans l’Union européenne, à savoir l’harmonisation des règles de conflit de juridictions/de lois et le maintien d’une diversité des législations nationales.

La deuxième partie met en évidence les principaux changements induits par le nouveau règlement, tels que l’extension du champ matériel d’application, le rejet explicite du forum shopping lors de la détermination de la compétence juridictionnelle et l’articulation des procédures principale et secondaire.

Enfin, la troisième partie souligne le fait que le règlement « Insolvabilité bis » doit s’articuler avec les récentes normes matérielles européennes portant harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l’insolvabilité.

Le public visé est constitué par les étudiants de droit niveau Master, les doctorants et les post doctorants en droit, ainsi que les professionnels intéressés par ce domaine.

La présente publication est possible grâce au soutien financier accordé à cette fin par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Paris, France.

Sommaire

Remerciements
Introduction

Partie I – Une approche systémique de la gestion du risque d’insolvabilité dans l’Union européenne
Chapitre 1. Le règlement (UE) n° 2015/848 « Insolvabilité bis » dans son contexte normatif européen : droit matériel, droit international privé, droit international privé européen
Chapitre 2. Le droit matériel national de l’insolvabilité dans l’Union européenne
Chapitre 3. Genèse et réforme du droit international privé européen des procédures d’insolvabilité
Chapitre 4. Perspectives comparées vis-à-vis de la gestion du risque d’insolvabilité : l’exemple américain

Partie II – Le traitement du risque d’insolvabilité par les procédures soumises au règlement (UE) n° 2015/848 « Insolvabilité bis »

Chapitre 1. L’extension du champ d’application du règlement (UE) n° 2015/848 par une définition vaste des « procédures d’insolvabilité »
Chapitre 2. L’articulation des procédures principale et secondaire
Chapitre 3. La lutte contre le forum shopping et le traitement de l’insolvabilité des groupes de sociétés

Partie III – Au-delà du règlement (UE) n° 2015/848 « Insolvabilité bis » : vers une harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l’insolvabilité

Chapitre 1. European Law Institute’s project on Rescue of Business in Insolvency Law
Chapitre 2. Towards European rules for the liability of company directors in the vicinity of insolvency

Conclusions – La gestion du risque d’insolvabilité à l’heure du règlement (UE) n° 2015/848 « Insolvabilité bis »

Mnemo

FAINEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802761181

Nombre de pages

164

Date de parution

Janvier 2018

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Andra Cotiga-Raccah : Professeur de droit privé à l’Université Catholique de Lille
  • Laura Sautonie-Laguionie : Professeur de droit à l’Université de Bordeaux

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Andra Cotiga-Raccah, Katrin Deckert, Françoise Dekeuwer-Défossez, Ivana Kunda, Nathalie Laugier, Élise Lheritier, Cécile Lisanti, Samantha Renssen, Laura Sautonie-Laguionie, Jean-Luc Vallens et Bob Wessels.