Le nouveau droit des marchés publics en Belgique

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De l'article à la pratique

1re édition 2013
Georges Dereau, Virginie Dor, Yves Cabuy †
En stock
254,00 €
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Description

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle.

L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution.

Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

Sommaire

Table des abréviations
En guise d’avant-propos

Chapitre 1 – Le cadre général de la loi du 15 juin 2006 et ses grands principes

Chapitre 2 – Le droit d’accès aux marchés publics et la sélection qualitative des candidats et des soumissionnaires

Chapitre 3 – L’adjudication, l’appel d’offres et la procédure négociée

Chapitre 4 – Les modes de passation particuliers Dialogue compétitif, accordcadre, système d’acquisition dynamique et enchères électroniques

Chapitre 5 – Les documents du marché

Chapitre 6 – La mise en concurrence

Chapitre 7 – L’attribution

Chapitre 8 – Le contentieux des marchés publics

Chapitre 9 – L’exécution des marchés publics

Chapitre 10 – Les partenariats public-privé contractuels. Le marché public de promotion de travaux et la concession de travaux publics

Bibliographie thématique (2001 – mai 2013)
Glossaire et index
Les auteurs

Mnemo

MARPUBL

Langue

FR

ISBN

9782804463168

Nombre de pages

1250

Date de parution

Septembre 2013

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Yves Cabuy † : Directeur à l’Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
  • Georges Dereau : Inspecteur général au Service public de Wallonie, Président d’ESIMAP, membre effectif de la Commission des Marchés publics
  • Virginie Dor
  • Patrick Thiel : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Marie Vastmans : Avocate au barreau de Bruxelles

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Yves Cabuy, Georges Dereau, Virginie Dor, Marie Marevoet, Isabelle Paiva, Patrick Thiel et Marie Vastmans.