Le nouveau droit de l'insolvabilité

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1re édition 2017
Cédric Alter
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Description

À l’occasion de l’adoption du nouveau livre XX du Code de droit économique consacré au droit de l’insolvabilité, il y a lieu de faire le point sur les principales innovations découlant de ce texte, et qui concernent tant le débiteur en réorganisation ou en faillite que ses créanciers. Une des principales nouveautés consiste en un élargissement du champ d’application du droit de l’insolvabilité de manière à viser toutes les personnes morales et toutes les personnes physiques.

Une première contribution sera tout naturellement consacrée à cette importante problématique.

Monsieur le Président du tribunal de commerce du Brabant wallon livrera également son point de vue de magistrat sur les forces et faiblesses du droit en vigueur par rapport au nouveau texte.

Enfin, les droits des créanciers à la lumière du nouveau régime seront abordés ainsi que les questions de responsabilités des dirigeants d’une société en situation d’insolvabilité.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 26 septembre 2017. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

Sommaire

Préface
1. Les nouveaux champs d’application du droit de l’insolvabilité
2. Le nouveau droit de l’insolvabilité : tout aboutissement est un commencement
3. Analyse des nouveaux moyens d’action des créanciers dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire – Questions choisies
4. Les responsabilités des dirigeants dans le nouveau droit de l’insolvabilité – Questions spéciales

Mnemo

NOUVDRINS

Langue

FR

ISBN

9782807900103

Nombre de pages

188

Date de parution

Septembre 2017

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Cédric Alter : Maître de conférences à l’ULB, Avocat au Barreau de Bruxelles

Auteurs

  • Cédric Alter : Maître de conférences à l’ULB, Avocat au Barreau de Bruxelles
  • Lucille Bermond
  • Werner Derijke
  • Nicholas Ouchinsky
  • Dejan Savatic : Président du tribunal de commerce du Brabant wallon