Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international

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1re édition 2017
Stéphane Benquet
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Description

En 2005, réunis lors de leur congrès annuel à Nantes les notaires de France se demandaient si « les familles sans frontières en Europe » étaient « un mythe ou une réalité ». Aujourd’hui, cette question a une réponse car le règlement de successions présentant un élément d’extranéité est devenu une pratique courante de la profession. Mais cette pratique a été bouleversée par l’évolution rapide de la matière et l’apparition de nouveaux instruments européens en matière successorale, matrimoniale ou partenariale.

Dans cet ouvrage, l’auteur a voulu répondre à l’ensemble des questions que le praticien doit se poser lors du règlement d’une succession présentant un caractère international. Afin d’éviter des développements confus dans lesquels le lecteur aurait pu se perdre aisément, le plan retenu se veut didactique et chronologique, les développements théoriques étant illustrés par des exemples pratiques.

Cet ouvrage, qui tient compte du règlement succession ainsi que des règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats, constitue un vade-mecum précieux à l’usage des notaires et de leurs collaborateurs. Il sera également très utile à toute personne qui porte un intérêt au droit international patrimonial ou extrapatrimonial du droit de la famille.

Sommaire

Préface
Avant-Propos
Principales abréviations
Introduction

Partie I - Conditions préalables au règlement de la succession

Titre I – Établissement de la qualité de conjoint ou de partenaire successible

  • Chapitre 1 – Notion de conjoint successible
  • Chapitre 2 – Notion de partenaire successible 

Titre II – Étendue des droits successoraux du conjoint ou du partenaire successible

  • Chapitre 1 – Droits patrimoniaux liés à la loi applicable au régime matrimonial
  • Chapitre 2 – Droits patrimoniaux liés à la loi applicable au partenariat

Conclusion de la première partie

Partie II - Opérations de règlement de la succession

Titre I – Nouveau droit des successions internationales : règlement européen du 4 juillet 2012

  • Chapitre 1 – Lignes directrices du règlement n° 650/2012.
  • Chapitre 2 – Apports procéduraux du règlement

Titre II – Nécessaire maîtrise du droit antérieur

  • Chapitre 1 – Détermination de la loi applicable à la succession 
  • Chapitre 2 – Domaine de la loi applicable à la succession

Conclusion de la deuxième partie

Bibliographie
Annexes
Index
Table des exemples
Résumé
Abstract

Mnemo

NOSUCON

Langue

FR

ISBN

9782802756880

Date de parution

Mars 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Stéphane Benquet : Docteur en droit