Le Luxembourg et la Cour européenne des droits de l’homme

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-clock
Jusqu'à -30% sur vos commandes jusqu'au 19/08/18*

1re édition 2015
Claude Hirsch
En stock
74,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
  • Strada access Luxembourg
74,00 €

Description

Depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 11 et la mise en place, depuis le 1er novembre 1998, d’une juridiction siégeant de façon permanente, la Cour européenne des droits de l’homme a, jusqu’au 1er janvier 2015, prononcé 42 arrêts concernant le Luxembourg, tout en ayant déclaré irrecevables ou rayé du rôle, notamment par des décisions publiées, 389 requêtes. En 2015, elle a jusqu’à présent rendu notamment un arrêt de chambre et une décision d’irrecevabilité publiée.

Le but du présent ouvrage est de permettre de prendre connaissance, en quelques pages, de l’essence de cette jurisprudence, résumée de façon systématique, tout en permettant de réaliser une recherche rapide et efficace dans cette jurisprudence, quelle que soit la formation de la Cour concernée (Grande Chambre, chambres et comités).

Cet ouvrage, qui retrace l’historique des interrelations entre le système juridique luxembourgeois et le mécanisme de la Convention européenne des droits de l’homme, constitue dès lors un outil de travail indispensable pour tout praticien du droit luxembourgeois.

Sommaire

Introduction
Table des abréviations utilisées

Article 2 – Droit à la vie
Article 3 – Interdiction de la torture
Article 5 – Droit à la liberté et à la sûreté
Article 6 – Droit à un procès équitable
Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale
Article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article 10 – Liberté d’expression
Article 13 – Droit à un recours effectif
Protocole no 1, Article 1er – Protection de la propriété
Protocole no 7, Article 3 – Droit d’indemnisation en cas d’erreur judiciaire

Liste alphabétique des affaires
Liste des affaires par articles de la Convention
Index alphabétique

Mnemo

JUCOEULUX

Langue

FR

ISBN

9782804484156

Nombre de pages

408

Date de parution

Août 2015

Liste des contributeurs

Auteur

  • Claude Hirsch : Substitut au Parquet de Luxembourg

Préface de

  • Dean Spielmann : Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg