Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA

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1re édition 2015
Willy Tadjudje
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Description

Au début du processus de construction de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, le but du législateur OHADA était d’élaborer des règles devant régir non seulement les sociétés coopératives, mais également les mutuelles. Toutefois, entre 2004 et 2007, de vives discussions ont eu lieu et ont abouti à l’exclusion du droit des mutuelles. Le 15 décembre 2010, l’OHADA a adopté un acte uniforme relatif uniquement au droit des sociétés coopératives.

L’objectif de cette recherche est de critiquer ce retrait du droit des mutuelles, tout en plaidant pour une reconsidération d’un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes. Le droit des mutuelles reste marginalisé et manque d’identité et d’unité. De même, les coopératives et les mutuelles partagent beaucoup de convergences et des recherches de terrain montrent qu’elles peuvent engager des complémentarités utiles ; d’où l’idée d’envisager un traitement conjoint des règles régissant ces deux formes juridiques d’organisation. L'élaboration d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes présente l'avantage de poser les jalons d'un droit des organisations de l'économie sociale et solidaire.

Sommaire

Dédicace
Remerciements
Préface
Principales abréviations
Sommaire
Introduction générale
Chapitre préliminaire – Les évolutions historiques

Première partie – Les fondements d’un droit des sociétés coopératives et mutualistes

Titre 1 : La similitude des traits spécifiques des coopératives et des mutuelles
Chapitre 1. Des entreprises communautaires
Chapitre 2. Des entreprises sans but lucratif

Titre 2 : La complémentarité entre les coopératives et les mutuelles : l’établissement de partenariats
Chapitre 1. La justification des partenariats : la restriction des champs d’activité des coopératives et des mutuelles
Chapitre 2. La réalisation des partenariats entre les coopératives et les mutuelles

Conclusion du titre 2
Conclusion de la première partie

Seconde partie – La construction d’un droit des sociétés coopératives et mutualistes

Titre 1 : Le rattachement du droit des mutuelles au droit OHADA
Chapitre 1. La possible reconnaissance de la forme juridique de société aux mutuelles
Chapitre 2. L’attractivité du droit OHADA

Titre 2 : Le processus de construction
Chapitre 1. La difficulté du contexte .
Chapitre 2. L’exploration du contenu de la législation

Conclusion du titre 2
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index alphabetique
Table des matieres

Mnemo

COUNOHADA

Langue

FR

ISBN

9782804472849

Nombre de pages

568

Date de parution

Janvier 2015

Liste des contributeurs

Auteur

  • Willy Tadjudje : Docteur en droit privé des Universités du Luxembourg et de Yaoundé II (Cameroun)

Préface de

  • David Hiez : Professeur, Directeur des études du Bachelor académique en droit à l'Université du Luxembourg
  • Alain Kenmogne Simo : Professeur à l’Université de Yaoundé II-Soa