Le droit de la rupture du contrat de travail

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1re édition 2018
Anne-Françoise Brasselle, Éric Carlier, Sylvie Lacombe
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Description

La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail explique comment conclure, exécuter, suspendre ou rompre un contrat de travail.
Rompre un contrat de travail est simple. Il suffit qu’une des deux parties le dise à l’autre.
Mais depuis la fin du XIXe siècle, le législateur a pris de très nombreuses mesures qui encadrent et formalisent cette rupture, pour protéger la partie la plus faible à ses yeux, à savoir le travailleur.
Ce livre détaille les diverses façons de rompre un contrat de travail.
Il explique aussi les conséquences de la rupture propres à chaque contrat de travail, que ce soit pour l'employeur ou pour le travailleur.
Il commente l’évolution de la matière depuis les arrêts de la Cour constitutionnelle dénonçant la discrimination entre ouvriers et employés et surtout depuis la loi du 26 décembre 2013 concernant le statut unique en matière de préavis.
Il n’aborde pas les particularités de la rupture du contrat de travail des salariés qui bénéficient d’un statut spécifique (travailleurs protégés, femmes enceintes, représentants de commerce, etc.), ni la question des licenciements collectifs ou des restructurations d’entreprises.
L’ouvrage se veut didactique et critique. Didactique pour expliquer les arcanes d’une matière qui s’est fort complexifiée depuis quelques années. Critique par rapport au législateur mais aussi par rapport à la justice lorsque les auteurs ont l’impression qu’elle se trompe.
Il s’adresse donc aux juristes, spécialisés ou non en droit social, à ceux qui, dans les entreprises, s’occupent des ressources humaines mais également à la personne, novice, qui cherche à se documenter.

Sommaire

Préface
Avant-propos

Titre 1 – MODES DE RUPTURE RELEVANT DU DROIT COMMUN
Chapitre 1 RUPTURE DE COMMUN ACCORD
Chapitre 2 TERME OU CONDITION RÉSOLUTOIRE
Chapitre 3 LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE
Chapitre 4 FORCE MAJEURE
Chapitre 5 NOVATION
Chapitre 6 ANNULATION

Titre 2 – MODES DE RUPTURE RELEVANT DU DROIT DU TRAVAIL
Chapitre 1 LE CONGÉ
Chapitre 2 ÉCHÉANCE DU TERME OU ACHÈVEMENT DU TRAVAIL
Chapitre 3 CONGÉ MOYENNANT PRÉAVIS
Chapitre 4 CONGÉ MOYENNANT PAIEMENT D’UNE INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE PRÉAVIS
Chapitre 5 CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES : INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Chapitre 6 CONGÉ POUR MOTIF GRAVE
Chapitre 7 ACTE ÉQUIPOLLENT À RUPTURE

Titre 3 – RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OU OUTPLACEMENT
Chapitre 1 OBLIGATION DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ?
Chapitre 2 RÉGIME COERCITIF GÉNÉRAL
Chapitre 3 RÉGIME COERCITIF PARTICULIER (RÉSIDUAIRE)
Chapitre 4 RÉGIME VOLONTAIRE

Titre 4 – DOCUMENTS SOCIAUX
Chapitre 1 LE CERTIFICAT D’OCCUPATION
Chapitre 2 LE DÉCOMPTE DE PAIE
Chapitre 3 LE COMPTE INDIVIDUEL
Chapitre 4 ATTESTATIONS DE VACANCES
Chapitre 5 CERTIFICAT DE CHÔMAGE
Chapitre 7 DÉCÈS

Mnemo

DRORUPT

Langue

FR

ISBN

9782807906273

Nombre de pages

752

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Anne-Françoise Brasselle : Juge au Tribunal du travail du Hainaut
  • Éric Carlier : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Sylvie Lacombe : Avocat spécialisé en droit du travail

Préface de

  • Jacques Clesse : Professeur à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège et avocat au barreau de Liège, Taquet, Clesse & van Eeckhoutte