Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

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1re édition 2018
François Tulkens
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Description

L’effervescence du droit administratif n’est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière.

Tout d’abord, le droit administratif répressif est devenu une réalité qui suscite une série de questions, telles que : quelle articulation avec le droit pénal ? quelle influence de la jurisprudence de Strasbourg en la matière (en particulier le principe non bis in idem au regard du droit pénal) ? Par ailleurs, en droit de l’urbanisme en particulier, quels usages de mesures telles l’ordre d’interruption de travaux et la mise sous scellés, etc.

Ensuite, le droit administratif fiscal est un autre outil auquel les pouvoirs publics ont souvent recours. En particulier au plan régional et local (ex : régime des taxes régionales ou communales, notamment sur les pylônes, les logements inoccupés, les taxes d’affichage). Ici aussi, les questions ne manquent pas : quelles compétences sont à disposition de la Région et des communes ? Quelles conditions d’exercice de leurs pouvoirs ? Quels recours ? etc.

Enfin, le droit administratif indemnitaire n’est plus une incongruité. Le Conseil d’État s’occupe en effet aussi de questions financières, puisque depuis 2014, il peut octroyer une indemnité réparatrice après un arrêt d’annulation. Les premiers bilans d’une jurisprudence qui s’étoffe méritent d’être dressés à tous égards.

Sommaire

– Questions choisies en droit administratif infractionnel : l’ordre d’interrompre des travaux et la mise sous scellés en droit de l’urbanisme
– Fiscalité régionale et locale : actualités en droit public
– L’indemnité réparatrice devant le conseil d’État : premiers bilans

Mnemo

DROADRE

Langue

FR

ISBN

9782807903609

Nombre de pages

184

Date de parution

Décembre 2017

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • François Tulkens : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis Bruxelles

Auteurs

  • Maxime Chomé : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Bruno Lombaert
  • Geoffrey Ninane : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB et à l’UMons
  • Jérôme Sohier : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles
  • Mathieu Thomas
  • Martin Vrancken