Le droit à l'oubli numérique

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Données nominatives – approche comparée

1re édition 2015
David Dechenaud
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Description

Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d’un tel droit. Il tend à démontrer que la reconnaissance du concept même de « droit à l’oubli » n’est pas nécessairement opportune. Il propose donc, de manière alternative, une application des règles actuellement en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif.
Il insiste sur la nécessité d’appliquer le droit existant avant d’envisager de créer des droits nouveaux. Il met également en lumière l’importance que représente la mise en balance des différents intérêts qui peuvent s’opposer à la reconnaissance juridique de la possibilité d’obtenir l’oubli.
Les chercheurs sont également convaincus qu’une approche mondialisée du sujet est absolument indispensable, et qu’il est vain d’essayer de résoudre cette problématique sur le plan national ou européen. Devant les difficultés matérielles que soulève la mise en application des dispositifs déjà prévus par la loi dite « informatique et libertés » (effacement, opposition, etc.), les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de « soft law ».

Au final, l’ouvrage, sans proposer de remettre à plat l’ensemble des dispositifs actuellement existants, fait état de nombreuses propositions tendant à mieux répondre à la revendication sociale d’oubli, sans ignorer les difficultés juridiques et informatiques relatives à la mise en œuvre des dispositions textuelles.

Sommaire

Auteurs
Remerciements
Introduction, par David Dechenaud

PARTIE 1 – L’OUBLI, LE DROIT, LES DROITS
Chapitre 1 – Droit à l’oubli numérique, élément du droit à l’autodétermination informationnelle ?, par Cécile de Terwangne
Chapitre 2 – Droit à l’oubli numérique et droit au respect de la vie privée : attention, un droit peut en cacher un autre !, par Jean-Michel Bruguière
Chapitre 3 – Droit à l’oubli des personnes condamnées versus liberté d’expression, par Hafida Belrhali-Bernard
Chapitre 4 – Définir et revendiquer l’oubli : une perspective philosophique, par Aurélien Faravelon

PARTIE 2 – LE DROIT À L’OUBLI, AFFIRMATION ET MANIFESTATIONS
Chapitre 1 – Droit à l’oubli numérique, la loi informatique et libertés et le projet de règlement européen, par Latifa Chelbi
Chapitre 2 – Le droit à l’oubli appliqué aux personnes morales, par Amélie Favreau
Chapitre 3 – Un droit à l’oubli dans le champ des documents administratifs ?, par Julie Arroyo

PARTIE 3 – LE DROIT À L’OUBLI, APPROCHES COMPARATIVES

Chapitre 1 – Sens et possibilité d’un droit à l’oubli en droit anglais, par François Viangalli
Chapitre 2 – Sens et possibilités d’un « droit à l’oubli » aux États-Unis, par Fabien Girard
Chapitre 3 – El derecho al olvido en Internet: la experiencia española, par Artemi Rallo

PARTIE 4 – LE DROIT À L’OUBLI, ENTRE THÉORIE ET PRATIQUE
Chapitre 1 – Droit à l’oubli numérique : quel alignement entre chartes et pratique ?, par Sophie Guicherd, Marie-Laurence Caron-Fasan et Nicolas Lesca
Chapitre 2 – Droit à l’oubli : quel rôle pour le délégué à la protection des données personnelles ?, par Bruno Rasle

Annexes
Bibliographie générale
Index alphabétique

Mnemo

DROU

Langue

FR

ISBN

9782804477721

Nombre de pages

452

Date de parution

Novembre 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • David Dechenaud : Professeur d’université à la Faculté de droit de Grenoble – Université Grenoble Alpes

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Julie Arroyo, Jean-Michel Bruguière, Marie-Laurence Caron-Fasan, Hafida Belrhali-Bernard, Latifa Chelbi, Aurélien Faravelon, Amélie Favreau, Fabien Girard, Sophie Guicherd, Nicolas Lesca, Artémi Rallo, Bruno Rasle, Cécile de Terwangne et François Viangalli.