Le droit à l'oubli

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-clock
-30% sur vos ouvrages jusqu'au 23/12/18*

Du devoir de mémoire au droit à l’oubli

1re édition 2016
Sandrine Carneroli
En stock
88,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
88,00 €

Description

Le livre s’inscrit dans une collection pratique destinée à comprendre les règles juridiques de manière à appréhender globalement l’impact du temps qui passe sur la liberté d’expression et la vie privée, au travers d’un droit à l’oubli qui se révèle double, apportant un éventail de solutions juridiques mais aussi techniques pour concilier les droits en présence.

La problématique vise l’écoulement du temps et ses implications sur la protection de la vie privée. La gestion des traces identitaires implique-t-elle un droit absolu à façonner librement son identité sur internet en faisant abstraction des actes passés ? Le législateur a-t-il prévu au profit des individus la possibilité de faire le tri entre les informations qui peuvent continuer à être diffusées et celles qui devraient se faire oublier ? Face au développement des services d’archives électroniques, quelles sont les possibilités d’exercer un droit à l’oubli de façon effective ? L’oubli doit-il s’imposer de la même manière aux sites d’informations qu’aux moteurs de recherche ? Autant de questions qui appellent des réponses nuancées compte tenu de l’importance des droits fondamentaux en présence.

Il est destiné aux juristes, avocats, sociétés spécialisées dans la e-réputation mais aussi aux particuliers et entreprises soucieuses de gérer leur image, leur réputation et leur passé.

Sommaire

Introduction

PARTIE 1. Le droit à l’oubli judiciaire

Chapitre 1. Les principes
Chapitre 2. Le droit à l’oubli judiciaire appliqué aux archives de presse électroniques

PARTIE 2. Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli numérique »
Chapitre 1. Le cadre européen
Chapitre 2. La réglementation française
Chapitre 3. La réglementation belge

PARTIE 3. En pratique, que faire ?

Chapitre 1. L’effacement du casier judiciaire et la réhabilitation judiciaire
Chapitre 2. Les solutions mises en place par les éditeurs de presse
Chapitre 3. Les procédures mises en place par les moteurs de recherche

Conclusions

Mnemo

DROUB

Langue

FR

ISBN

9782804481162

Nombre de pages

136

Date de parution

Novembre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Sandrine Carneroli : Avocate au Barreau de Bruxelles, spécialisée en droit d'auteur et des médias