Le don de gamètes

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1re édition 2014
Aude Mirkovic
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Description

Le don de gamètes est souvent pensé comme un geste altruiste et généreux permettant à ses bénéficiaires de réaliser leur désir d’être parents, et la demande de couples en attente de don a conduit le législateur à multiplier les prises de risque pour assurer sa promotion.
Pourtant, les revendications des enfants nés d’un don de gamètes, relatives notamment à la levée de l’anonymat du donneur, sont révélatrices des difficultés graves qu’il suscite.
Malgré tout, la loi de 2011 a autorisé le don de gamètes par des personnes n’ayant pas fait l’expérience de la procréation, ce qui met en cause leur capacité à donner un consentement en connaissance de cause et laisse augurer de nombreuses complications lorsqu’elles auront elles-mêmes des enfants ou, au contraire, n’en auront pas.
Malgré tous ses efforts, le législateur est à nouveau sollicité par des revendications diverses, et tout d’abord pour remettre en cause la gratuité du don afin de répondre aux attentes actuellement non satisfaites du fait de la pénurie de gamètes disponibles, en particulier d’ovocytes.
Ensuite, les gamètes sont réclamés pour satisfaire des désirs d’enfant en dehors de l’objectif thérapeutique de la procréation médicalement assistée, notamment pour des femmes célibataires ou en couple de femmes.
Le don de gamètes se trouve ainsi au cœur de revendications multiples qui appellent une réflexion d’ensemble sur cette pratique. Ces actes du colloque pluridisciplinaire sur le don de gamètes, tenu à l’Université d’Evry le 13 décembre 2012 dans le cade du centre de recherche Léon Duguit, offrent une riche contribution pour faire le point sur les différents enjeux liés à ce don qui n’a jamais fait l’objet, en soi, d’un réel débat (Actes actualisés au 1er février 2014).

Sommaire

– « Repenser le don de gamètes », Aude Mirkovic, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Évry, Centre Léon Duguit
– Particularités biologiques spécifiques de l’ovocyte et du spermatozoïde, Dr Henri Bléhaut, Médecin directeur de recherche
– Une analyse contractuelle du don de gamètes, Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen, H.D.R. – Centre de recherche en droit privé de l’UCBN (EA 967)
– Don de gamètes et psychologie, Christian Flavigny, Département de Psychanalyse de l’Enfant et de l’Adolescent, Hôpital de la Salpêtrière, Paris
– Le don de gamètes : quels enjeux médico-économiques ?, Pr Florence Taboulet, UMR 1027 Inserm, Université Toulouse III
– Existe-t-il un droit de connaître ses origines ? Clotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences à l’Université de Reims, Responsable du centre de recherche sur le couple et l’enfant, laboratoire du CEJESCO de l’Université de Reims
– prix d’un ovocyte, François Sauvage, Professeur de droit privé à l’Université d’Evry – Val d’Essonne, codirecteur du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies
– La part de la biologie dans la filiation, Aude Mirkovic, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Evry, Centre Léon Duguit

Mnemo

DONGAMEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802745587

Date de parution

Mars 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Aude Mirkovic : Maître de conférences en droit privé, habilité à diriger les recherches, directrice du master 2 de droit de biotechnologies à Evry

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Henri Bléhaut, Clotilde Brunetti-Pons, Christian Flavigny, Aude Mirkovic, Gilles Raoul-Cormeil, François Sauvage, Florence Taboulet.