Le déséquilibre significatif

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2ème édition 2017
Joseph Vogel, Louis Vogel
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Description

DOSSIER CDC
Concurrence - Distribution - Consommation


• Un guide thématique facile d’accès, clair et concis,
• sous forme de questions/réponses,
• avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence,
• sur l’actualité du droit économique,
• reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral,
• pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires,
• par un cabinet d’avocats très réputé.

Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la soumission d’un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif.

Sommaire

La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
QU’EST CE QU’UN PARTENAIRE COMMERCIAL ?
QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ?
COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ?
TYPOLOGIE DE CLAUSES
SANCTIONS

La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
QU’EST CE QU’UN DE PARTENAIRE COMMERCIAL ?
QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ?
COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ?
TYPOLOGIE DES CLAUSES
SANCTIONS

Les textes
CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE 109
CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE 113
CODE CIVIL (ORD. 2016-131 DU 10 FÉVR. 2016) 117
CODE DE LA CONSOMMATION (ORD. 2016-301 DU 14 MARS 2016)

Pour en savoir plus

Mnemo

LAWDESI

Langue

FR

ISBN

9782802756750

Date de parution

Avril 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris