Le contrôle des fonds européens de cohésion

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Évolutions, enjeux et perspectives

1re édition 2013
Nathalie Rubio
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Description

Les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion) sont les instruments financiers de la politique de cohésion qui représente plus du tiers du budget de l’Union européenne. Au moment où l’on s’interroge sur la légitimité et l’efficacité de l’intervention européenne dans le développement régional et où la rigueur s’impose aux finances publiques, le contrôle de l’utilisation des fonds européens revêt une importance particulière pour les institutions mais aussi, et surtout, pour le citoyen en tant que contribuable.

Cet ouvrage montre l’évolution des modalités de contrôle tant au niveau national qu’européen et leur influence réciproque. Il met également en exergue les enjeux politiques, économiques et juridiques liés à l’objectif de cohésion dans une Union où la solidarité tend à s’étioler et à envisager de nouvelles perspectives à l’aune de la réforme pour la période 2014-2020.

L’ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprises et d’associations menant des actions dans le cadre de programmes de développement régional, partenariats public-privé. Il conviendra également aux magistrats et aux avocats spécialisés en droit public ainsi qu’aux enseignants et aux chercheurs dans ces matières.

Sommaire

Introduction
PARTIE I – ÉVOLUTION DES SYSTÈMES EUROPÉEN ET NATIONAL DE CONTRÔLE DES FONDS DE COHÉSION
PARTIE II – ENJEUX DES FONDS DE COHÉSION RÉVÉLÉS PAR LE CONTRÔLE DU JUGE EUROPÉEN
PARTIE III – LIMITES DU CONTRÔLE DES FONDS DE COHÉSION ET PERSPECTIVES DE PERFECTIONNEMENT DES PROCÉDURES
Conclusion

Mnemo

COFONEU

Langue

FR

ISBN

9782802741398

Nombre de pages

176

Date de parution

Mai 2013

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Nathalie Rubio : Professeur de droit public, Chaire Jean Monnet de droit européen, CERIC-UMR 7318, Université d'Aix-Marseille

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Amin Amar, Brian Gray, Isabelle Hidalgo, Marjorie Jouen, Frédérique Michea, Audrone Steiblyte, Céline Viessant.