Le contrat international de distribution

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Concession et Franchise - Comparaison France-Brésil

1re édition 2016
Roberta Ribeiro - Oertel
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Description

Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.

Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.

Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.

Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.

Sommaire

Principales abréviations
Préface
Avant-Propos
Introduction

Première partie – Les contrats de distribution en droits internes français et brésilien
Titre premier – La notion de contrat de distribution
Chapitre 1. – La concession commerciale
Chapitre 2. – La franchise
Conclusion Titre Premier
Titre deuxième – La rupture du contrat de distribution
Chapitre 1. – Les conditions de rupture du contrat de distribution
Chapitre 2. – Le fondement de la responsabilité découlant de la rupture du contrat
Conclusion Titre Deuxième

Deuxième partie – Les contrats internationaux de distribution en droits français et brésilien
Titre Premier – La détermination du droit applicable au contrat de distribution
Chapitre 1. – Le choix de la juridiction par les parties
Chapitre 2. – Le tribunal compétent en l’absence de choix des parties
Conclusion Titre Premier
Titre Deuxième – La détermination du droit applicable au contrat de distribution
Chapitre 1. – La place du principe de l’autonomie de la volonté en droits français et brésilien
Chapitre 2. – La désignation de la loi applicable en dehors du principe de l’autonomie de la volonté
Conclusion Titre Deuxième

Conclusion Générale
Annexe I
Annexe II
Bibliographie

Mnemo

COINDI

Langue

FR

ISBN

9782802753308

Nombre de pages

520

Date de parution

Avril 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Roberta Ribeiro - Oertel : Avocat au Barreau de São Paulo (Brésil) et de Porto (Portugal)

Avant-propos de

  • Jean Jacques Forrer

Préface de

  • Jochen Bauerreis : Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg, Professeur honoraire à l’Université Albert-Ludwig de Fribourg