Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant

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Hiérarchie et inventaire des principaux critères d’appréciation retenus par les juges

1re édition 2016
Michaël Mallien
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Description

Le présent ouvrage est consacré aux litiges civils entre les parents à propos de l’éducation de l’enfant et s’adresse principalement aux magistrats, aux avocats, aux notaires et travailleurs sociaux, mais également aux chercheurs universitaires en droit de la famille et en sociologie judiciaire. Dans un premier titre sont passées en revue les balises juridiques qui encadrent la liberté d’appréciation du juge à travers une analyse approfondie des principes directeurs de l’instance et des règles de procédure spécifiques au Tribunal de la famille. La portée, sur le plan juridique, du critère de l’intérêt de l’enfant, en tenant compte notamment des règles en matière de preuve et du devoir de motivation, est abordée également, tout comme l’incidence de ses droits fondamentaux – et notamment du poids de sa parole - sur le procès civil (le concernant) entre ses parents. Un deuxième titre recense un vaste ensemble, à l’usage des praticiens, de 848 décisions judiciaires inédites rendues en matière de contentieux éducatifs dans trois arrondissements. La manière dont dix-sept juges résolvent quatre casus identiques (mais fictifs) lors d'entretiens semi-directifs y est également relatée.
L’ouvrage débouche ainsi, outre quelques réflexions de lege ferenda, sur la création d’un outil d’aide à la décision qui prend la forme d’une grille de critères repris en ordre décroissant d’importance et qui tient compte à la fois des règles de droit et de la pratique des juges mis au jour.

Sommaire

Préface
Introduction générale

TITRE I. Balises juridiques
Introduction
CHAPITRE 1 – Le juge et le contentieux éducatif
CHAPITRE 2 – Les droits et prérogatives des parents
CHAPITRE 3 – Le critère de l’intérêt de l’enfant
CHAPITRE 4 – Les critères alternatifs et subsidiaires
Conclusion du premier titre : synthèse des balises juridiques s’imposant au juge lors de contentieux éducatifs

TITRE II. La pratique judiciaire des arrondissements de Bruxelles, Gand et Liège en matière de contentieux éducatifs

Introduction
CHAPITRE 5 – Contentieux relatifs à la scolarité et à la formation de l’enfant
CHAPITRE 6 – Choix du pays ou l’enfant grandira
CHAPITRE 7 – Voyages et séjours de l’enfant à l’étranger
CHAPITRE 8 – La religion de l’enfant
CHAPITRE 9 – Activités extrascolaires
CHAPITRE 10 – Éducation quotidienne
Conclusion du deuxième titre

Conclusion générale : grille de critères et pistes de réflexion
Bibliographie

Mnemo

COJUEDEN

Langue

FR

ISBN

9782804489762

Nombre de pages

918

Date de parution

Novembre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Michaël Mallien : Avocat au Barreau de Bruxelles, Chargé de cours invité à l’Université de Namur, Professeur à l’EPHEC

Préface de

  • Jean-Louis Renchon : Professeur à l’UCL et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles