Le Code de droit économique : principales innovations

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-clock
-30% sur vos ouvrages jusqu'au 23/12/18*

1re édition 2015
Nicolas Thirion
En stock
91,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
91,00 €

Description

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP.

Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage.

L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.

Sommaire

1 – Le Code de droit économique : présentation générale
Nicolas Thirion

2 – Le Livre IV du Code de droit économique : protection de la concurrence
Bernard van de Walle de Ghelcke

3 – Pratiques du marché et protection du consommateur
Déborah Gol

4 – La propriété intellectuelle dans le Code de droit économique : quelques ambitions ; les moyens suivront (peut-être)
Bernard Vanbrabant

5 – La prévention et la répression pénale et administrative des violations du Code de droit économique

Adrien Masset
Patrick Thevissen


6 – Le Code de droit économique et le règlement des litiges : règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, actions en cessation et en réparation collective (en ce compris les nouvelles compétences du tribunal de commerce)
Hakim Boularbah
Charlotte Van Themsche

Mnemo

CUP156

Langue

FR

ISBN

9782804475482

Nombre de pages

288

Date de parution

Mars 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Nicolas Thirion : Professeur ordinaire à l'Université de Liège

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Hakim Boularbah, Déborah Gol, Adrien Masset, Patrick Thevissen, Nicolas Thirion, Bernard Vanbrabant, Bernard van de Walle de Ghelcke, et Charlotte Van Themsche.