Le code bac 1 – L'essentiel du droit – 2018-2019

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À jour au 1er août 2018

9ème édition 2018
Charles-Hubert Born, Jean-Louis Van Boxstael, Nathalie Dandoy
En stock
101,00 €
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Description

Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2018.

PARTIE I - DROIT PUBLIC

  • Constitution coordonnée du 17 février 1994
  • Constitution de la Belgique du 7 février 1831
  • Réformes institutionnelles
  • Institutions provinciales et communales
  • Emploi des langues
  • Pouvoir législatif et législation
  • Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat

PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

  • Droit des traités
  • Organisation des Nations Unies
  • Conseil de l'Europe Union européenne
  • Droits de l'homme
  • Droit humanitaire

À jour au 1er août 2018.

 

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Sommaire

PARTIE I - DROIT PUBLIC
PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT PÉNAL
PARTIE VII - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
PARTIE VIII - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Mnemo

COBACMB.B18

Langue

FR

ISBN

9782802762850

Nombre de pages

1382

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Charles-Hubert Born : Chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, avocat
  • Nathalie Dandoy : Assistante à l'Université catholique de Louvain
  • Jean-Louis Van Boxstael : Président du Master en notariat de l’UCL
  • Marc Van Overstraeten