La TVA et l'automobile

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4ème édition 2016
Tony Lamparelli
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Description

Le secteur de l’automobile est une matière fiscale d’une rare complexité. Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l’Administration. Ces réglementations sont elles-mêmes, de plus en plus, arbitrées par les juridictions nationale et européenne, ce qui ne simplifie pas la tâche des techniciens que sont les fiscalistes et les professionnels du chiffre.

La parfaite maîtrise de ces législations abondantes et complexes passe inévitablement par la consultation de sources d’informations multiples qui sont cependant souvent disséminées dans des publications diverses ou sur le Net. De telles sources devraient pouvoir être rassemblées dans un seul et même ouvrage !

Pour sa réalisation, il fallait un expert, un homme de terrain perspicace, capable d’analyser et surtout d’argumenter une matière aussi vaste. C’est chose faite avec l’ouvrage que vous tenez entre vos mains. « La TVA et l’automobile », qui en est déjà à sa quatrième édition, est en effet le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et détaillée les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l’automobile au regard de la TVA. Cet ouvrage comprend évidemment les derniers commentaires de l’Administration, telle que la circulaire AGFisc n° 36/2015 du 23 novembre 2015 qui aborde, entre autres, les méthodes de calcul pour la détermination du droit à déduction des véhicules à usage mixte, mais est également étoffé des dernières jurisprudences nationale et européenne en la matière.

Le lecteur trouvera de précieux éclaircissements aux nombreuses questions qu’il se pose, d’autant plus que l’auteur a enrichi de nombreux exemples concrets les aspects théoriques des différents thèmes abordés. Sa recherche sera en outre un vrai jeu d’enfant grâce à l’index des mots-clés à la fois détaillé et précis.

Sommaire

CHAPITRE 1 - La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles

CHAPITRE 2 - Véhicules qui, en raison de leur nature, échappent à la limitation de déduction

CHAPITRE 3 - Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction

CHAPITRE 4 - Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel

CHAPITRE 5 - Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction proprement dite

CHAPITRE 6 - Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l’assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel

CHAPITRE 7 - Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles

CHAPITRE 8 - Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles

CHAPITRE 9 - Exportations et importations de véhicules automobiles

CHAPITRE 10 - Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique

CHAPITRE 11 - Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux

CHAPITRE 12 - Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile

CHAPITRE 13 - La location ou le leasing de véhicules automobiles

CHAPITRE 14 - Prélèvements de véhicules automobiles

CHAPITRE 15 - Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion

CHAPITRE 16 - Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules

CHAPITRE 17 - Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente

CHAPITRE 18 - Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance, traitement de l’indemnité de remploi et vente d’une épave

CHAPITRE 19 - Obligations TVA propres au secteur automobile

CHAPITRE 1 - La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles
CHAPITRE 2 - Véhicules qui, en raison de leur nature, échappent à la limitation de déduction
CHAPITRE 3 - Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 4 - Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel
CHAPITRE 5 - Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction proprement dite
CHAPITRE 6 - Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l’assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel
CHAPITRE 7 - Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles
CHAPITRE 8 - Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles
CHAPITRE 9 - Exportations et importations de véhicules automobiles 6 / La TVA et l’automobile
CHAPITRE 10 - Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique
CHAPITRE 11 - Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux
CHAPITRE 12 - Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile
CHAPITRE 13 - La location ou le leasing de véhicules automobiles
CHAPITRE 14 - Prélèvements de véhicules automobiles
CHAPITRE 15 - Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion
CHAPITRE 16 - Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules
CHAPITRE 17 - Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa Vente
CHAPITRE 18 - Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance, traitement de l’indemnité de remploi et vente d’une épave
CHAPITRE 19 - Obligations TVA propres au secteur automobile

Mnemo

AUTTVA

Langue

FR

ISBN

9782804490904

Nombre de pages

598

Date de parution

Novembre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Tony Lamparelli : Conseiller au SPF Finances, Professeur, Conférencier