La TVA

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Fondements et mécanismes

2ème édition 2016
Françoise Baltus
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Description

Au fil des ans, la TVA a pris une importance considérable dans la vie des entreprises et la vie associative. Mais sa complexité croissante tend à nous éloigner de ses bases, qui deviennent souvent difficiles à appréhender pour tout un chacun.

Cet ouvrage est un premier outil de travail : il décrit de manière simple et concise les mécanismes, les principes et les fondements de la TVA. Il se veut délibérément court et non exhaustif.

Son approche analytique et explicative permettra à celui qui ne pratique pas ou pas encore, ou pas beaucoup la TVA, d’avoir une vue globale du système, de comprendre comment raisonner et se poser les bonnes questions face aux problèmes qu’il rencontrera dans cette matière.

Ce livre est le fruit de l’expérience de plus de 20 ans d’enseignement de la matière au niveau universitaire et d’une longue pratique sous l’angle du contentieux et du conseil.

Sommaire

Avant-propos
Introduction – Généralités – Notions

Partie 1. Les catégories de personnes concernées par la TVA
Introduction
Titre 1. L’assujettissement
Titre 2. Les assujettis exonérés sans droit à déduction
Titre 3. Les non-assujettis

Partie 2. Les opérations imposables
Introduction
Préambule : les opérations complexes
Titre 1. Les types d’opérations
Titre 2. Les livraisons et les prestations exonérées par les articles 44 et 44bis du code de la TVA
Titre 3. Les cessions d’universalités ou de branches d’activité et les articles 11 et 18, § 3, du Code de la TVA
Titre 4. La localisation des opérations
Titre 5. Le régime des commissionnaires
Titre 6. La base d’imposition
Titre 7. Fait générateur et exigibilité

Partie 3. Les déductions

Titre 1. Généralités
Titre 2. Les conditions de déduction
Titre 3. Les taxes déductibles
Titre 4. Les révisions des déductions
Titre 5. La déduction partielle

Partie 4. Les opérations immobilières

Titre 1. Généralités
Titre 2. Livraisons de biens immobiliers
Titre 3. Les prestations de services dans le domaine immobilier
Titre 4. Les « pratiques abusives » dans le domaine immobilier

Partie 5. Les restitutions
Titre 1. Généralités
Titre 2. Remboursements de soldes créditeurs
Titre 3. Autres cas de restitution

Partie 6. Exonérations des articles 39 à 42

Titre 1. Généralités
Titre 2. L’article 39 (et l’arrêté royal n° 18)
Titre 3. L’article 39bis (et l’arrêté royal n° 52)
Titre 4. L’article 40 (et l’arrêté royal n° 7) 571
Titre 5. L’article 41 (et l’arrêté royal n° 6) 573
Titre 6. L’article 42 (et l’arrêté royal n° 6)

Partie 7. Les taux de TVA

Partie 8. Les assujettis étrangers

Partie 9. Éléments de procédure

Titre 1. Investigations et contrôle
Titre 2. Les preuves
Titre 3. Les « pratiques abusives »
Titre 4. Prescription pour le recouvrement et pour la restitution de la taxe
Titre 5. Le « précontentieux »
Titre 6. La procédure judiciaire
Titre 7. Le recouvrement – mesures conservatoires et d’exécution
Titre 8. La surséance indéfinie au recouvrement – La conciliation fiscale, les décisions anticipées et la régularisation fiscale – Généralités
Titre 9. Les sanctions administratives

Mnemo

LATVA

Langue

FR

ISBN

9782804473495

Nombre de pages

734

Date de parution

Juin 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Françoise Baltus : Avocat, chargée de conférences Master spécial en gestion fiscale - Solvay Business School, licenciée en droit fiscal et en droit économique