La rupture brutale de relations commerciales établies

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2ème édition 2017
Joseph Vogel, Louis Vogel
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Description

DOSSIER CDC
Concurrence - Distribution - Consommation

• Un guide thématique facile d’accès, clair et concis,
• sous forme de questions/réponses,
• avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence,
• sur l’actualité du droit économique,
• reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral,
• pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires,
• par un cabinet d’avocats très réputé.

Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand vous êtes soumis à une enquête conduite par les autorités de concurrence de l’Union.

Sommaire

Doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
UNE RUPTURE
BRUTALE
SANCTIONS

La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
UNE RUPTURE
BRUTALE
SANCTIONS

Les textes
Code de commerce - partie législative
Code de commerce - partie réglementaire

Pour en savoir plus

Mnemo

LAWRURECO

Langue

FR

ISBN

9782802756781

Date de parution

Avril 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris