La restriction des droits fondamentaux dans l'Union européenne

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Notions, cadre et régime

1re édition 2019
Stéphanie U. Colella
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Description

Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une interprétation de l’article 52, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui respecte les exigences découlant de l’article 52, § 3, de la Charte. À l’aide d’illustrations concrètes, l’auteur expose les problématiques soulevées par ces dispositions et spécifie les notions de « restrictions » et de « droits fondamentaux » figurant dans la Charte, telles qu’interprétées par la CJUE. Elle précise aussi le cadre dans lequel doit nécessairement s’inscrire l’interprétation de l’article 52, § 1, de la Charte et détaille la cohérence requise entre la Charte et la CEDH, respectivement entre leurs interprétations par la CJUE et la CourEDH.

L’ouvrage propose également une importante analyse détaillée de la jurisprudence de la CJUE relative à l’article 52, § 1, de la Charte. À cet égard, en présence de divergences jurisprudentielles entre la CJUE et la CourEDH susceptibles de nuire aux exigences découlant de la cohérence visée par la Charte, l’auteur formule des propositions interprétatives destinées aux juridictions nationales et européennes compétentes. Ces propositions, directement applicables, visent à pallier auxdites divergences tout en respectant les spécificités de l’UE.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – L’acception des notions liées aux restrictions des droits fondamentaux
Titre 1 – Les notions de droit fondamental, de liberté et de principe dans l’UE et la Charte
Titre 2 – Les notions de restriction, de limitation et de dérogation aux droits fondamentaux

DEUXIÈME PARTIE – Le cadre des restrictions des droits fondamentaux
Titre 1 – La cohérence visée par l’article 52, § 3, de la Charte
Titre 2 – La correspondance visée par l’article 52, § 3, de la Charte

TROISIÈME PARTIE – Le régime juridique des justifications aux restrictions des droits fondamentaux
Titre 1 – Les caractéristiques du régime des justifications des restrictions aux droits fondamentaux dans l’UE
Titre 2 – La base légale des restrictions aux droits fondamentaux
Titre 3 – La finalité des restrictions aux droits fondamentaux
Titre 4 – La proportionnalité des restrictions aux droits fondamentaux
Titre 5 – Le contenu essentiel des droits fondamentaux

Conclusion
Bibliographie
Table des textes et documents institutionnels
Table des arrêts

Mnemo

RESDROFOUE

Langue

FR

ISBN

9782802762645

Nombre de pages

616

Date de parution

Décembre 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Stéphanie U. Colella : Avocate, LL.M. (Bruges), juriste au sein de l’Office fédéral suisse de la Justice

Préface de

  • Samantha Besson