La réforme du Livre 1er du Code pénal belge

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1re édition 2018
Christine Guillain, Damien Scalia
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Description

La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.

Sommaire

Introduction
Les éléments constitutifs et aggravants des infractions : un projet de loi plus pragmatique ?
Les causes de justification, les causes d’exemption de culpabilité , les causes de non-imputabilité et les causes d’excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal
Une réforme en profondeur de l’arsenal pénal à l’encontre des personnes physiques
Les peines patrimoniales prévues par le projet de Livre 1er du Code pénal : l’amende, la confiscation et la peine pécuniaire fixée en fonction du profit de l’infraction

Mnemo

RELI1COPE

Langue

FR

ISBN

9782807903197

Nombre de pages

218

Date de parution

Mars 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Christine Guillain : Professeure de droit pénal et de procédure pénale à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Damien Scalia : Chercheur avancé au Fonds national suisse pour la recherche scientifique et à l'UCLouvain (CRID&P) et chargé d'enseignement à l'Université de Grenoble et au CERAH (Genève). Docteur en droit des Universités de Genève et Paris Ouest Nanterre La défense

Auteurs

  • Nathalie Colette-Basecqz : Assistante à la Faculté de droit de l'UCL, avocat au barreau de Nivelles
  • Michaël Fernandez-Bertier
  • Christine Guillain : Professeure de droit pénal et de procédure pénale à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Laurent Kennes : Avocat au Barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles
  • Patrick Mandoux : Professeur à l'Université libre de Bruxelles
  • Damien Scalia : Chercheur avancé au Fonds national suisse pour la recherche scientifique et à l'UCLouvain (CRID&P) et chargé d'enseignement à l'Université de Grenoble et au CERAH (Genève). Docteur en droit des Universités de Genève et Paris Ouest Nanterre La défense
  • Fanny Vansiliette : Avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles