La réforme du droit des successions

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Actes du XVe colloque de l'Association « Famille & Droit »

1re édition 2018
Pierre Moreau
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Description

Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ; les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ; l’espérance de vie s’est accrue ; la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie ; certains citoyens aspirent à disposer plus librement de leurs biens ; nombre de règles du droit successoral, inchangées depuis 1804, sont obsolètes ou inutilement complexes. Tels sont les constats qui ont présidé à l’élaborationde la loi du 31 juillet 2017 tendant à moderniser le droit des successions et à l’adapter à l’évolution de la société et aux attentes des citoyens.

Rédigé, à l’initiative de l’Association Famille & Droit, par d’éminents spécialistes de la matière, l’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme. Il traite, de manière systématique, des modifications apportées au régime de la réserve héréditaire, du rapport des libéralités et des dettes, du partage, de la conversion de l’usufruit et des pactes sur succession future. L’ouvrage appréhende, en outre, la loi du 31 juillet 2017sous l’angle du droit transitoire et dans la perspective de la planification successorale.

Encore cette loi ne peut-elle occulter les changements importants que d’autres volets du droit successoral, comme l’ouverture de la succession, les qualités requises pour hériter ou l’option héréditaire, ont connus récemment. Ces changements antérieurs à la loi du 31 juillet 2017 font l’objet d’une étude préalable. Par ailleurs, essentiellement dans le chapitre consacré aux droits du conjoint et du cohabitant légal, il est tenu compte des réformes récentes, en particulier celle des régimes matrimoniaux, qui affecteront bien évidemment le droit des successions.

Sommaire

Regard d’ensemble sur la réforme du droit des successions
En amont de la loi du 31 juillet 2017 : l’ouverture de la succession, les qualités requises, l’option héréditaire et tutti quanti
Le rapport des libéralités
La réserve héréditaire
Les pactes sur succession future
La conversion de l’usufruit du conjoint survivant – Le partage
Le conjoint et le cohabitant légal survivant
Les dispositions transitoires et la planification dans la réforme du droit successoral

Mnemo

REFSUCC

Langue

FR

ISBN

9782807904682

Nombre de pages

544

Date de parution

Avril 2018

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Pierre Moreau : Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Paul Delnoy, Frédéric Lalière, Pierre Moreau, Fabienne Tainmont, Jean-Louis Renchon, Lorette Rousseau, Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart.