La réforme du droit des régimes matrimoniaux

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Loi du 22 juillet 2018

1re édition 2018
Yves-Henri Leleu
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Description

Après les successions, les régimes matrimoniaux sont réformés en profondeur. La loi du 22 juillet 2018 intègre les acquis de la pratique et de la jurisprudence, et assure la cohérence entre ces deux transformations du droit patrimonial des couples, dans un contexte où les familles se diversifient.

La loi poursuit trois objectifs :
- clarifier le statut de certains biens, droits ou créances en communauté légale, principalement dans le domaine professionnel ;
- remédier aux injustices de la séparation de biens en encourageant sa communautarisation conventionnelle, voire judiciaire, et en responsabilisant les notaires ;
- intégrer dans les régimes matrimoniaux le nouvel équilibre successoral entre le conjoint survivant et les enfants.
Le présent ouvrage contient une analyse exhaustive à double entrée, par les textes et par les thématiques, ainsi qu’une coordination législative.
Il rassemble des contributions d’une équipe de spécialistes fédérés par l’Unité de droit familial de l’Université de Liège.

Sommaire

La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 : présentation, évaluation
Les biens professionnels
Les sociétés : neutralité sociétale – revenus des associés
Les assurances sur la vie
L’extension des outils communautaires en régime de séparation de biens
La (nouvelle ?) séparation de biens pure et simple
La séparation de biens avec participation aux acquêts
Pot-pourri de modifications en droit des régimes matrimoniaux
Le droit transitoire
Textes coordonnés du code civil relatifs aux régimes matrimoniaux

Mnemo

REFDROMAT

Langue

FR

ISBN

9782807908864

Nombre de pages

298

Date de parution

Septembre 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Yves-Henri Leleu : Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

Auteurs

  • François Deguel
  • Marie Demaret : Avocate, assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège
  • Julie Laruelle
  • Yves-Henri Leleu : Professeur aux universités de Liège et de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
  • Sophie Louis : Assistante à l'Université de Liège, avocat
  • Catherine Paris : Professeur à l’U.Lg. et responsable de service sinistres Ethias
  • Amélie Paulus
  • Michel Peters