La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : un (r)évolution ?

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1re édition 2017
Audrey Despontin
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Description

L’entrée en vigueur prochaine du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements.

Parmi les principales innovations, on retiendra un élargissement du champ d’application du droit de l’insolvabilité. Désormais, les professions libérales seront soumises au droit de la faillite et de la réorganisation judiciaire. Ceci n’est évidemment pas sans conséquence pour les avocats.

À l’heure de la mondialisation, les procédures transnationales font également l’objet d’une attention particulière.

La réforme favorise, en outre, la seconde chance de l’entreprise en difficulté, par le biais de l’effacement des sûretés personnelles ou du transfert d’entreprise.

Enfin, les conséquences sur les droits des créanciers, en ce compris les créanciers saisissants, sont également examinées dans cet ouvrage.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 17 octobre 2017. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

Sommaire

Préface. La réforme du droit de l’insolvabilité : entre avancées et renoncements
1. Le champ d’application des procédures
2. Les procédures collectives d’insolvabilité transnationales
3. Analyse des nouveaux moyens d’action des créanciers dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire – Questions choisies
4. La réforme du transfert d’entreprise par la loi du 11 août 2017 : le silence assourdissant de la faillite silencieuse
5. La procédure de saisie-exécution immobilière versus la procédure d’insolvabilité : David contre Goliath ?
6. De l’excusabilité du failli à l’effacement de ses dettes
7. L’application de la réforme aux avocats

Mnemo

NOLOFA

Langue

FR

ISBN

9782807902367

Nombre de pages

262

Date de parution

Octobre 2017

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Audrey Despontin

Auteurs

  • Roman Aydogdu : Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège
  • Werner Derijcke : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Julie Derom
  • Michel Forges : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, professeure à l'Université libre de Bruxelles
  • Nicholas Ouchinsky
  • Zoé Pletinckx : Juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles