La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

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Ordonnance du 30 novembre 2017

1re édition 2018
Jean-François Neuray
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Description

Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991.

Le nouveau dispositif apporte d’importants changements, à l’encontre des instruments d’aménagement et aux procédures de délivrance des autorisations individuelles, dans un but déclaré d’efficacité.

Le présent ouvrage est l’occasion de faire le point sur les divers aspects de la réforme. Il est le résultat du colloque organisé par l’Association belge francophone du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) le 15 juin 2018 à Bruxelles. Il éclairera les administrations, les architectes, les avocats, les géomètres-experts, les entrepreneurs, les notaires et les professionnels de l’immobilier.

Sommaire

L’évaluation des incidences sur l’environnement
Quelques bouleversements de la traditionnelle hiérarchie des plans d’aménagement : de la planification de projets immobiliers dérogatoires au niveau régional, à la création de PPAS à géométrie variable au niveau communal
Les règlements d’urbanisme
Les renseignements urbanistiques dans le CoBAT après l’ordonnance du 30 novembre 2017. Un pas en avant, deux pas en arrière
Champ d’application et effets des permis de lotir et d’urbanisme , y compris la péremption, dans le nouveau CoBAT
Les procédures de délivrance des permis et de recours administratifs
Les modifications au régime applicable au patrimoine immobilier dans le nouveau CoBAT
La réforme du régime des projets mixtes, des permis d’environnement et des déclarations préalables dans l’ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d’environnement
Les infractions et sanctions d’urbanisme

Mnemo

COBATREF

Langue

FR

ISBN

9782807905986

Nombre de pages

402

Date de parution

Juin 2018

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Jean-François Neuray : Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Pierre-Yves Erneux, Emmanuelle Gonthier, Benoit Havet, Dominique Lagasse, Jean-François Neuray, Jacques Sambon, François Tulkens, Olivia Van der Kindere, Matthieu Van Molle, Joël van Ypersele, Gaëtan Vanhamme et Catherine Wijnants.