La récidive en droits de la concurrence

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1re édition 2017
Ludovic Bernardeau
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Description

Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur.

Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant à ses conditions posées par les juges de l’Union – in rem, in personam et pro tempore –, à la lumière de certains droits nationaux de la concurrence, notamment. La récidive suscite également des questionnements, de plus en plus saillants, quant à la légalité de son régime en droits de la concurrence à l’aune de bon nombre de principes généraux du droit. Ces questionnements tiennent à la légalité et à la personnalité de la peine ainsi qu’aux exigences de respect des droits de la défense des sociétés et de motivation des décisions de la Commission et des autorités nationales de la concurrence.

L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevée par la récidive en droits de la concurrence et comprend l’étude de ses conditions tout en portant un regard critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale. 

Sommaire

Préface
Avant -propos
Principales abréviations et conventions d’écriture
Introduction

Chapitre 1. Des conditions

  • Section 1. Des infractions 
  • Section 2. De leur auteur
  • Section 3. Du délai séparant les infractions

Chapitre 2. De la légalité

  • Section 1. De la légalité matérielle
  • Section 2. De la légalité procédurale
Conclusion
Annexes

Mnemo

REDROCO

Langue

FR

ISBN

9782802754046

Nombre de pages

268

Date de parution

Mars 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Ludovic Bernardeau : Référendaire au Tribunal de l’Union européenne et maître de conférences

Préface de

  • Nils Wahl : Avocat général à la Cour de justice