La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

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Entre évolution et permanence

1re édition 2015
Claire Vial, Romain Tinière
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Description

Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée.

Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d’études européennes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier.

Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union, l’ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ainsi successivement abordés la structuration apparente des fondements de la protection, la « mise à jour » des droits garantis et le renouvellement partiel des modalités de protection.

L’ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l’Union européenne et la protection des droits fondamentaux en Europe intéressent.

Sommaire

Avant-propos, par Marc Blanquet
Propos introductifs, par Claire Vial et Romain Tinière

UNE STRUCTURATION APPARENTE DES FONDEMENTS
La hiérarchisation des sources au sein de l’article 6 TUE, par Fabrice Picod
Le périmètre de l’obligation de respecter les droits fondamentaux en droit de l’Union européenne, par Sébastien Platon
L’articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit international, par Baptiste Tranchant
Droits fondamentaux et pluralisme constitutionnel dans l’Union européenne, par Édouard Dubout

UNE « MISE à JOUR » DES DROITS GARANTIS

La « fondamentalisation » des droits sociaux en droit de l’Union européenne, par Alexandre Fabre
L’atteinte aux Droits fondamentaux était-elle le prix du sauvetage de la zone euro ?, par Francette Fines
La protection des données à caractère personnel : un droit désormais constitutionnalisé et garanti par la C.J.U.E., par Sylvie Peyrou
La consécration de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’Union européenne, par Adeline Gouttenoire
La protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile : une nouvelle construction prétorienne en droit de l’Union européenne, par Araceli Turmo

UN RENOUVELLEMENT PARTIEL DES MODALITES DE PROTECTION
L’intégration de la protection des droits fondamentaux dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l’Union, par Claude Blumann
Prendre la promotion externe des droits de l’homme par l’Union européenne « au sérieux », par Christophe Maubernard
Les nouveaux acteurs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux dans le droit de l’Union Européenne, par Hannes Kraemer
« La perspective d’un contrôle externe des actes de l’Union européenne », par David Szymczak
Table ronde : La perception par les juges de leur office de garant des droits fondamentaux,
La Cour de justice de l’Union européenne, gardienne des droits fondamentaux, par Camelia Toader
Le Conseil constitutionnel, garant des droits fondamentaux, par Marc Guillaume
Conclusions générales, par Henri Labayle

Mnemo

PRODROFOUE

Langue

FR

ISBN

9782802748076

Nombre de pages

416

Date de parution

Avril 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Romain Tinière : Professeur de droit public à l’université de Grenoble (UPMF)
  • Claire Vial : Professeur de droit public à l’Université Montpellier I

Avant-propos de

  • Marc Blanquet : Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Marc Blanquet, Claude Blumann, Édouard Dubout, Alexandre Fabre, Francette Fines, Adeline Gouttenoire, Marc Guillaume, Hannes Kraemer, Henry Labayle, Christophe Maubernard, Sylvie Peyrou, Sébastien Platon, Fabrice Picod, David Szymczak, Romain Tinière, Camelia Toader, Baptiste Tranchant, Araceli Turmo et Claire Vial.