La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme

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Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme

1re édition 2017
Nina Le Bonniec
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Description

La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s’étendre.

Néologisme d’origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissable. La procéduralisation des droits substantiels appelle en ce sens différentes interrogations liées tant à sa définition qu’à ses implications pour le mécanisme conventionnel.

Que désigne cette notion complexe et hétérogène ? Comment le juge a-t-il réussi à la mettre en place alors que ce procédé était initialement totalement absent du texte de la Convention ? À quoi est-elle destinée ?

L’hypothèse retenue est que la procéduralisation des droits substantiels est une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d’atteindre une meilleure effectivité des droits. Toutefois, loin d’être limitée à ce seul cadre, la procéduralisation révèle au contraire être inscrite dans une dimension beaucoup plus vaste touchant à des aspects institutionnels en étant au service de la réalisation d’un projet politique particulier.

Ce travail de thèse a obtenu le prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de la CEDECE, une Mention spéciale du jury du prix de thèse René Cassin, le Trophée K2 «Justice, procès, procédures» et le prix de l’institut des droits de l’homme du barreau de Montpellier.

Sommaire

Préface
Remerciements
Liste des principales abréviations
Introduction

Partie 1. – La procéduralisation, une technique adaptée au système conventionnel par le juge
Titre 1 – Une technique construite
Titre 2 – Une technique doublement instrumentalisée

Partie 2. – La procéduralisation, une politique jurisprudentielle d’harmonisation des droits nationaux
Titre 1 – Un moyen au service de la construction d’un « ordre public procédural européen »
Titre 2 – Un moyen au service d’une application plus équilibrée du principe de subsidiarité

Annexes
Tableaux de classification des principaux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de procéduralisation des droits substantiels
Bibliographie générale
Index de la jurisprudence citée
Index alphabétique

Mnemo

PRODROCEDH

Langue

FR

ISBN

9782802758198

Nombre de pages

682

Date de parution

Mai 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Nina Le Bonniec : Docteur en droit public