La preuve en droit privé : quelques questions spéciales

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1re édition 2017
Catherine Delforge
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Description

Comme le disait Henri De Page, « dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n’est rien si le fait qui lui sert de base n’est pas prouvé. […]
Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ». Nul ne l’ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu’une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.

Sommaire

– La preuve libre en droit commercial belge
– La preuve des conditions de la responsabilité aquilienne : le recours à la perte de chance
– La charge de la preuve et le droit de la consommation : questions choisies
– La preuve électronique : développements récents et perspectives futures
– Antigone au milieu du gué

Mnemo

PREU

Langue

FR

ISBN

9782804497514

Nombre de pages

182

Date de parution

Février 2017

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Catherine Delforge : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles

Auteurs

  • Andréa Cataldo
  • Xavier Dieux : Avocat, professeur à l’Université libre de Bruxelles
  • Jean-Benoît Hubin : Avocat
  • Dominique Mougenot : Juge au tribunal de commerce de Mons-Charleroi
  • Audrey Pütz
  • Christophe Verdure : Docteur en droit, référendaire au Tribunal de l’Union européenne, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles