La notion de contrat administratif

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L'influence du droit de l'Union européenne

1re édition 2014
Mathias Amilhat
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Description

Si les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français, c’est désormais sous l’influence du droit de l’Union européenne que la notion française de contrat administratif évolue. L’émergence et l’intégration d’un véritable droit européen des contrats publics semblent conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l’ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public. L’une comme l’autre auraient pour conséquence d’entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif et son remplacement par une notion plus large, et inédite, de contrat public.

Cet ouvrage propose, à partir de l’analyse des modifications de l’ancienne notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles d’être provoquées par le droit de l’Union en la matière.

Les recherches effectuées portent à la fois sur les modifications qui affectent les notions centrales du droit des contrats administratifs (contrat administratif, marché public, délégation de service public…) et sur le renouveau possible de ce droit autour d’un socle commun européen : le droit des contrats publics.

L’ouvrage s’adresse non seulement à un public universitaire d’enseignantschercheurs ou d’étudiants mais également aux professionnels intervenants dans la passation des différents contrats publics.

Sommaire

PARTIE I – Une notion en perte de cohésion

Titre 1. Des notions nouvelles développées au niveau de l’Union européenne

Chapitre 1. Des notions soulevant des difficultés
Chapitre 2. Le choix d’une notion majeure : le contrat public

Titre 2. Des notions remettant en cause la conception traditionnelle des contrats des personnes publiques

Chapitre 1. La modification du champ d’application
Chapitre 2. La transformation des règles applicables

PARTIE II – Une notion en recherche de cohérence

Titre 1. L’inéluctable émergence d’un droit européen des contrats publics

Chapitre 1. Un droit commun identifié à partir d’obligations fondamentales
Chapitre 2. Un droit commun renforcé par la reconnaissance d’obligations particulières

Titre 2. L’indispensable renouvellement de la notion de contrat administratif

Chapitre 1. Une redéfinition rendue nécessaire par l’intégration du droit européen des contrats publics
Chapitre 2. Une utilité mise en cause par le développement potentiel du droit des contrats publics

Mnemo

NOCOAD

Langue

FR

ISBN

9782802745556

Nombre de pages

680

Date de parution

Avril 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Mathias Amilhat : Chargé d'enseignements à l'Université de Toulouse 1 Capitole

Préface de

  • Marc Blanquet : Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
  • Françoise Fraysse : Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole