La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien

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Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire

1re édition 2013
Maria Luisa Cesoni
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Description

Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers).

L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.

Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE I. – La construction supranationale de la lutte contre le blanchiment (Maria Luisa CESONI)

CHAPITRE II. – La lutte contre le blanchiment en Belgique (Maria Luisa CESONI et Damien VANDERMEERSCH)

CHAPITRE III. – La lutte contre le blanchiment en Suisse (Ursula CASSANI et Georgios PAVLIDIS)

CHAPITRE IV. – La lutte contre le blanchiment en France (Aurélie BINET-GROSCLAUDE et Juliette TRICOT, sous la supervision de Geneviève GIUDICELLI-DELAGE)

CHAPITRE V. – La lutte contre le blanchiment en Italie (Alberto di MARTINO)

ANNEXE. – Sites législatifs, organismes de traitement des informations financières et autorités de contrôle des marchés financiers

Mnemo

BLANCHIEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802743033

Date de parution

Mai 2013

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Maria Luisa Cesoni : Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Ursula Cassani, Maria Luisa Cesoni, Geneviève Giudicelli-Delage, Aurélie Binet-Grosclaude, Alberto di Martino, Georgios Pavlidis, Juliette Tricot et Damien Vandermeersch.