La liquidation des régimes matrimoniaux

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Aspects théoriques et pratiques

1re édition 2017
Jehanne Sosson, Pierre Van den Eynde
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Description

La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté — régime de communauté ou régime de séparation de biens —, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions d’autant plus difficiles que les règles légales ne sont pas toujours précises et la jurisprudence parfois divisée. Comment déterminer et évaluer ce qui compose la masse à partager ? Comment établir les comptes de créances et récompenses ou les comptes de l’indivision postérieure à la fin du régime ?
Quand une indemnité d’occupation est-elle due, comment la déterminer ?

Cet ouvrage fait le point sur les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître sur ces questions et propose, en outre, des modèles d’actes commentés aux praticiens.

Sommaire

Titre I. – La détermination de la masse de partage

Titre II. – Les comptes de récompenses et de créances
Chapitre 1. Les causes et la preuve des récompenses
Chapitre 2. Les récompenses – Évaluation, revalorisation et exclusion
Chapitre 3. Les fondements des créances
Chapitre 4. Les créances fondées sur l’enrichissement sans cause : les tendances et la jurisprudence récente
Chapitre 5. L’évaluation de la créance d’enrichissement sans cause
Chapitre 6. Exclusion des comptes de créances : jusqu’où peut-on aller ?

Titre III. – Les comptes d’administration
Chapitre 1. L’administration de l’indivision et les comptes d’administration : principes généraux
Chapitre 2. Le fondement et la nature de l’indemnité d’occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ?
Chapitre 3. L’indemnité d’occupation dans la liquidation du régime matrimonial
Chapitre 4. Le fondement de l’indemnité d’occupation : quels enjeux pour les praticiens ?
Chapitre 5. Indemnité d’occupation et aliments : un couple déton(n)ant…

Titre IV. – Modèles
1. Modèle matriciel d’acte introductif d’une demande en liquidation-partage judiciaire d’un régime matrimonial
2. Procès-verbal d’ouverture des opérations
3. Formules d’inventaire aux fins de liquidation du régime matrimonial
4. État liquidatif – projet de partage
5. Procès-verbal de clôture de liquidation ou après contredits
6. Procès-verbal intermédiaire des litiges et difficultés
7. Partage judiciaire – Accord transactionnel

Mnemo

LIREMA

Langue

FR

ISBN

9782804496302

Date de parution

Mars 2017

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jehanne Sosson : Professeur à l’UCL, Président du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine
  • Pierre Van den Eynde : Professeur honoraire à l’UCL, notaire, Président honoraire de la Chambre nationale des notaires

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Alexandra Demortier, Jean Fonteyn, Élise Grosjean, Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau, Lorette Rousseau, Candice Roussieau, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont, Jean-François Taymans, Pierre Van den Eynde et Jean-François van Drooghenbroeck.