La liberté de la presse à l'ère numérique

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1re édition 2015
Quentin Van Enis
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Description

Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de la presse a fait l’objet d’une consécration particulière au-delà de la liberté d’expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge, du Bill of Rights américain comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Quel est le sens de cette distinction à l’heure où les différents médias convergent vers l’internet et où chacun peut communiquer des idées ou des informations à un public potentiellement infini à l’aide du support numérique ?

Au terme d’une analyse systématique du droit belge et du droit conventionnel européen, et à l’appui d’enseignements empruntés au soft law du Conseil de l’Europe et au droit constitutionnel américain, l’auteur défend une véritable approche fonctionnelle de la liberté de la presse, laquelle doit protéger toute personne qui peut faire état d’une intention de s’adresser au public par le biais du support de diffusion de son choix.

À l’aune d’une telle conception, l’étude revisite l’ensemble du régime juridique de la presse, tant au niveau de la communication des idées et des informations qu’au stade de leur collecte préalable. Sont ainsi examinés tour à tour l’interdiction des mesures préventives, la prévention de la censure indirecte de la part des intermédiaires, le droit de réponse, l’autorégulation journalistique, la responsabilité pénale et civile de la presse, le droit général de collecte des informations, les exonérations en faveur des activités de journalisme dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la protection des sources journalistiques et la question controversée d’un « privilège » qui permettrait à ceux qui font oeuvre de presse de se soustraire à l’application de certaines lois d’application générale.

Par la synthèse exhaustive qu’il fournit sur le cadre juridique de la presse et par son approche résolument critique et prospective, l’ouvrage intéressera aussi bien les chercheurs et les praticiens du droit que l’ensemble des citoyens soucieux de faire un usage éclairé d’une liberté qui leur appartient.

Sommaire

Remerciements
Préface
Note de l’auteur
Introduction générale

Première partie – De la liberté d’expression et de la liberté de la presse dans l’ordre juridique belge
Chapitre 1. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit belge
Chapitre 2. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit conventionnel européen

Seconde partie – Analyse du régime juridique de la liberté de la presse à l’aune d’une conception fonctionnelle
Chapitre liminaire. Vers une approche fonctionnelle de la liberté de la presse ?
Chapitre 1. La communication d’opinions et d’informations
Chapitre 2. La collecte d’informations

Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières

Mnemo

LIBECOTE

Langue

FR

ISBN

9782804477066

Nombre de pages

780

Date de parution

Avril 2015

Liste des contributeurs

Auteur

  • Quentin Van Enis : Maître de conférences à l’Université de Namur

Préface de

  • Etienne Montero : Professeur ordinaire aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, doyen de la Faculté de Droit