La justice transitionnelle en droit international

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1re édition 2014
Noémie Turgis
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Description

La justice transitionnelle vise à tirer les conséquences de violations graves des droits de l’homme commises durant un régime répressif ou un conflit armé, sans remettre en cause l’équilibre instable de la société au moment de la transition, afin de restaurer la confiance dans le droit et les institutions et promouvoir la transformation vers un État de droit démocratique à même de prévenir la récurrence de ces violations. Tandis que la pression (normative et sociétale) est particulièrement forte durant la transition pour que les responsables soient amenés à rendre des comptes, ces États ne sont souvent pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la commission de crimes de droit international et de respecter les standards internationaux pertinents. Les paramètres transitionnels sont en effet particulièrement contraignants et dictent la physionomie des stratégies de justice susceptibles d’être déployées.

- Quelle est alors la place du droit international dans la justice transitionnelle ?

- L’équilibre recherché entre la pression normative internationale et les contraintes caractéristiques de cette période a-t-il trouvé une forme de reconnaissance en droit international ?

L’étude de la résolution progressive des problématiques de cette justice révèle la mise en œuvre d’un régime juridique spécifique, reflet d’une approche intérimaire de mise en conformité avec les règles pertinentes du droit international. Elle se concrétise par le recours à des mesures variées (pénales ou alternatives) déployées dans une démarche globale et inclusive, caractéristique d’une méthodologie propre à la justice transitionnelle.

À travers l’analyse des éléments clés de la justice transitionnelle et de ses interactions avec le droit international, l’ouvrage fournit une analyse globale des problématiques de la justice transitionnelle et des difficultés principales rencontrées par les protagonistes de la transition dans la mise en place d’une stratégie de justice destinée à tirer les conséquences du passé.

Sommaire

Partie I – Un cadre défini de déploiement de la justice transitionnelle

  • Chapitre I – Un agenda stratégique déterminé par la communauté internationale
  • Chapitre II – Un contexte contraignant pour la réalisation d’objectifs ambitieux
  • Chapitre III – Un encadrement par le droit international
  • Conclusion Partie I

Partie II – Un droit de la justice transitionnelle

  • Chapitre I – Le régime juridique de la justice transitionnelle
  • Chapitre II – L ’État de droit transitionnel : à la recherche d’un équilibre de justice
  • Chapitre III – D’un droit de la justice transitionnelle au droit à la justice transitionnelle
  • Conclusion Partie II

Partie III – Une méthodologie rationalisée de la justice transitionnelle

  • Chapitre I – La justice transitionnelle : une stratégie de justice en consolidation
  • Chapitre II – Les poursuites pénales : un rôle central sous direction internationale
  • Chapitre III – Les commissions vérité : un outil fondamental et controversé
  • Conclusion Partie III

Mnemo

JUTRDRIN

Langue

FR

ISBN

9782802743552

Nombre de pages

642

Date de parution

Août 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Noémie Turgis : Docteur en droit public de l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

Préface de

  • Jean-Marc Sorel : Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université Paris I