La fraude et le droit de l'Union européenne

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1re édition 2017
Dominique Berlin, Fabrice Picod, Francesco Martucci
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Description

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.

Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union.

La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit.
À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.

Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.

Sommaire

Liste des auteurs
Liste des abréviations
Introduction

Partie 1 – Un statut à préciser
La fraude dans l’abus de droit
La lutte contre la fraude : action ou politique de l’Union ?
La lutte contre la fraude, exigence impérieuse d’intérêt général

Partie 2 – Des moyens à approfondir
Des moyens à approfondir : les missions de l’OLAF
Autonomie procédurale des États membres et lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne
Le Parquet européen et la lutte contre la fraude

Partie 3 – Des contours à délimiter

L’Union européenne et la lutte contre l’immigration irrégulière
La lutte contre la fraude et l’Union européenne
La lutte contre la fraude en droit fiscal
La lutte contre la fraude et le droit européen de la commande publique
Fraude et zone euro

Mnemo

FRADRUE

Langue

FR

ISBN

9782802757993

Nombre de pages

256

Date de parution

Juin 2017

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Dominique Berlin : Professeur au Collège européen de Paris, Université Panthéon-Assas
  • Francesco Martucci : Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Collège européen de Paris
  • Fabrice Picod : Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Aude Bouveresse, Dominique Berlin, Stéphane de La Rosa, Lothar Kuhl, Luc Leboeuf, Manuel Lopez Escudero, Francesco Martucci, Fabrice Picod, Edoardo Traversa et Emanuele Ceci, Edouard Treppoz et Araceli Turmo.