La fraude à la TVA

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1re édition 2017
Charlène Adline Herbain
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Description

La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l’Union européenne. La fraude qui s’y attache est donc particulièrement problématique comme l’a mis en exergue le Plan d’action sur la TVA de la Commission (2016) et l’accord du Conseil européen à l’instauration d’une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017).

L’ouvrage collectif « La fraude à la TVA » rassemble des spécialistes reconnus d’univers et de pays différents. Académiques et avocats, fiscalistes et pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d’une matière profuse, et parfois confuse.

L’ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l’Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour les déceler et éviter d’y être impliqué sont ici présentées telles qu’on les rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en France. S’en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse de l’efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par l’Union européenne et par les États membres.

Sommaire

Préface
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – État des lieux
Chapitre 3 – Lutte contre la fraude
Postface

Mnemo

FRAUTVA

Langue

FR

ISBN

9782879748900

Nombre de pages

360

Date de parution

Juillet 2017

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Charlène Adline Herbain : Chercheuse à l’Université catholique de Louvain, elle enseigne également à l’Université de Luxembourg et de Nancy II

Postface de

  • Erwan Loquet

Préface de

  • Jean-Claude Bouchard : Lawyer, Membre of the VAT Expert Group of the European Commission and Lecturer at the Université de Bourgogne

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : A. Baltus, K. Bellony, B. Berckmoes, J.-C. Bouchard, T. Boulangé, E. Ceci, M. Lamensch, I. Lejeune, L. Lhôte, E. Loquet, M. Marty, E. Peters, B. Roussel, E. Traversa, C.Tussiot, T. Vanhee, Q. Warscotte et Y. L. Zheng.