La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge

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1re édition 2018
Philippe Rebattet, Xavier Ceulemans
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Description

L ’axe franco-belge est représentatif de l’internationalisation du patrimoine des riches et des ultra-riches. Il est souvent difficile pour les juristes ou les fiscalistes français et belges d’appréhender cette internationalisation tant au niveau de chacun des droits internes que des conventions fiscales bilatérales.
Or, la structuration des patrimoines franco-belges nécessite une maîtrise des principes juridiques et fiscaux. Les auteurs de cet ouvrage se sont attachés à présenter les grandes règles de la fiscalité internationale du patrimoine tant en droit interne belge qu’en droit interne français.

Ils décrivent pour les praticiens les outils relatifs à la structuration fiscale d’un patrimoine franco-belge : donations, successions, assurance-vie, impôt sur la fortune. Tout en leur donnant les pistes pour l’optimisation fiscale, ils présentent les dispositifs anti-abus et les dispositifs de contrôle des opérations internationales.

Cet ouvrage est destiné aux différents intervenants dans le domaine de l’ingénierie patrimoniale et fiscale franco-belge (avocats, notaires, banquiers, experts-comptables, fiduciaires, conseillers en gestion du patrimoine, Familyoffice).

Sommaire

Introduction

Partie I. – FISCALITÉ INTERNATIONALE BELGE DU PATRIMOINE


Titre 1. IMPOSITION DU CAPITAL
Chapitre 1. Successions
Chapitre 2. Donations
Chapitre 3. Impôt sur la fortune
Chapitre 4. Assurance-vie
Chapitre 5. Constructions juridiques

Titre 2. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Abus fiscal en matière de planification patrimoniale

Partie II. FISCALITÉ INTERNATIONALE FRANÇAISE DU PATRIMOINE

Titre 1. TAXATION DES REVENUS
Chapitre 1. Territorialité de l’impôt sur le revenu
Chapitre 2. Élimination des doubles impositions
Chapitre 3. Revenus immobiliers
Chapitre 4. Plus-values immobilières des non-résidents
Chapitre 5. Taxes sur les plus-values immobilières élevées
Chapitre 6. Exit-tax

Titre 2. IMPOSITION DU CAPITAL

Chapitre 1. Fiscalité des successions internationale
Chapitre 2. Fiscalité des donations internationales
Chapitre 3. Contrats d’assurance-vie dans un contexte international
Chapitre 4. Imposition sur la fortune immobilière

Titre 3. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Dispositifs anti-abus en gestion de fortune pour les opérations internationales

Conclusion

Mnemo

JUFISUCCE

Langue

FR

ISBN

9782802759690

Nombre de pages

405

Date de parution

Mai 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Xavier Ceulemans : Directeur Natixis Wealth Management - Belgique
  • Philippe Rebattet : Notaire spécialiste en droit du patrimoine et en gestion de fortune, enseignant à la faculté de droit de Lyon 3