La fiscalité des PME et de leurs dirigeants

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Questions pratiques

1re édition 2016
François Collon
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Description

Small is beautiful ! La Belgique est une terre de PME. Qu’elles soient créées afin d’y exercer une activité professionnelle ou à des fins patrimoniales, celles-ci offrent de nombreux attraits sur le plan fiscal.

Après la conception du projet entrepreneurial et l’analyse des ressources qu’il nécessite, vient la question de son financement. La première partie de cet ouvrage offre au lecteur un tour d’horizon des différents régimes fiscaux applicables au financement des PME.

Le statut du dirigeant de PME, qui est à la croisée de différentes législations fiscales et sociales, fait l’objet de la seconde partie de l’ouvrage. Y sont abordées notamment des questions d’actualité telles que la forme et le timing du payement de la rémunération, le compte-courant du dirigeant, les plans complémentaires retraite/décès, les rémunérations fondées sur des actions et la répartition internationale de rémunérations (« split payroll »).

La troisième partie est consacrée à l’issue du projet entrepreneurial. Cessation, liquidation ou cession des titres ? Quelles en sont les conséquences en droit fiscal ?

Nombre de PME s’interrogent sur l’opportunité d’acquérir un bien immobilier dans lequel elles exerceraient leurs activités. Bien qu’il s’agisse de la solution la plus simple, l’acquisition en pleine propriété par la société n’est pas forcément la solution la plus optimale sur le plan fiscal. La quatrième partie de l’ouvrage abordera les pistes d’optimisation fiscale liée à l’acquisition d’un bien immobilier en société.

La cinquième partie informe le dirigeant de PME des droits de sa société face au contrôle fiscal ainsi que des limites du pouvoir du fisc à cet égard. Le contrôle fiscal est un espace de confrontation : celle des droits du contribuable face aux pouvoirs d’investigation du fisc, et il importe que les premiers ne soient pas sacrifiés au profit des seconds.

Enfin, la dernière partie de l’ouvrage développe quelques pistes de réflexions de planification successorale dans le cadre d’une transmission civile et fiscale à titre gratuit d’une société familiale.

Sommaire

1. Le financement des PME
2. Le dirigeant de PME
3. La fin de la PME : cessation ou liquidation
4. Actualités en matière de taxation des plus-values sur les immeubles détenus par une PME – Intérêt de recourir à des droits réels démembrés – État de la question
5. La PME face au contrôle fiscal
6. Les PME à l’épreuve du droit successoral et du droit des libéralités

Mnemo

FISPMEDIR

Langue

FR

ISBN

9782804494872

Nombre de pages

352

Date de parution

Novembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • François Collon : Avocat au barreau de Bruxelles

Auteurs

  • Jean-Louis Davain
  • Emmanuel de Wilde d’Estmael : Avocat au Barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au centre de droit privé de l’ULB
  • Laurence Deklerck : Professeur associé à l’E.P.F.C., chargée de cours au CeFIAD-FUCAM Mons
  • François Koning : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Sophie Vanhaelst : Avocat au barreau de Bruxelles, chargée de conférence à la Solvay Brussels School of Economy and Management